Quand les habitants d’une vallée doivent attaquer l’État en justice pour préserver leur santé face à la pollution

Basta !

Article mis en ligne le 6 juillet 2018

dernière modification le 5 juillet 2018

Depuis des années, les habitants de la vallée de l’Arve, située au cœur de la Haute-Savoie, tentent vainement d’alerter les pouvoirs publics sur la mauvaise qualité de l’air qu’ils respirent tous les jours. En cause : un incinérateur, l’industrie, et, surtout, la circulation.

Les pics de pollution y durent parfois même plus longtemps qu’à Paris. Organisés en collectif depuis le début de l’année, les habitants ont décidé de poursuivre l’État en justice. Leur dernier recours pour espérer enfin pouvoir respirer sans mettre à mal leur santé.(...)

« Sur un rayon de cinq kilomètres, il y a deux usines et une aire de contrôle des camions. Mais aussi des écoles, des crèches, un collège et un lycée. Cela fait 2500 enfants dans ce même périmètre », comptabilise Mallory Guyon, médecin généraliste. Les habitants ne peuvent plus ignorer la couche de pollution qui flotte quotidiennement au-dessus de leurs têtes. « Même si le ciel est dégagé aujourd’hui, on voit tous les jours cette pollution. L’hiver c’est encore pire. Comme nous sommes dans une région anticyclonique, il y a une nappe de brouillard qui plane et qui rend l’air vraiment irrespirable parce qu’il n’y a pas de vent », précise Eric Solvas. C’est d’ailleurs lors de l’hiver 2016 que la situation préoccupante de la vallée a fait s’emballer la machine médiatique. La pollution de l’air aux particules fines avait connu un pic qui a duré 33 jours, plus qu’à Paris et à Lyon.(...)

Un premier plan de protection de l’atmosphère (PPA) a été adopté par la préfecture en 2012, pour cinq ans. Un nouveau PPA devrait être voté cette année, mais les habitants le jugent toujours insuffisant. « Entre le PPA1 et le PPA2, il n’y a pas grand chose qui change concernant nos problématiques. Ils veulent interdire les cheminées ouvertes ou encore limiter l’autoroute à 110km/heure l’hiver. Interdire le sport lors des pics de pollution ou ne pas laisser sortir les enfants dans la cour. Ce sont des mesures prises pour supporter la pollution », souligne Eric Solvas, qui déplore qu’à aucun moment ne soit remise en question la responsabilité des industries. Dans la vallée de Chamonix, les transports en commun sont gratuits et les dessertes de qualité. Pourquoi de tels dispositifs ne sont-ils pas mis en place dans la vallée de l’Arve, interrogent les habitants.(...)

Début 2018, plusieurs habitants ont donc porté plainte contre X pour mise en danger d’autrui, afin de pousser les pouvoirs publics à déterminer les responsables de cette pollution. Un appel à rejoindre cette plainte collective a été lancé via une campagne Facebook. Et début mai, pas moins de 540 personnes s’étaient déjà jointes au mouvement. Le dossier est désormais entre les mains du procureur, qui pourra décider de classer sans suite ou de saisir un juge d’instruction pour mener une enquête approfondie. Si c’est la seconde option qui prévaut, plusieurs habitants se constitueront partie civile. En parallèle de cette démarche pénale, un recours administratif, pour carence fautive de l’État, a été déposé pour une quinzaine de dossier. « La démarche est bien différente, elle consiste à demander un versement d’indemnités pour préjudices à cause de la mauvaise gestion de l’État dans la gestion de la réduction de la pollution de l’air », souligne Muriel Auprince, qui a aidé ses enfants à constituer des dossiers pour leurs propres enfants.

Contraindre l’État par la justice(...)

Pour les membres du collectif, ces deux démarches représentent leur dernier espoir de respirer à nouveau l’air de leur vallée sans s’inquiéter. Muriel Auprince, qui a compilé dans un classeur tous les articles de presse sur le sujet conclut : « C’est mon dernier recours, après cela, je déménage, il y a autre chose dans la vie que de se battre contre la pollution », lâche-t-elle dans un soupir. Dans d’autres villes aussi, comme à Lille, Paris ou à Lyon, des recours sont engagés devant les tribunaux administratifs pour reconnaître la pollution de l’air et ses dangers. Selon l’Organisation mondiale de la santé, elle serait responsable de sept millions de morts chaque année. Rien que dans la vallée de l’Arve, 85 personnes y auraient succombé l’année passée

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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