La ville d’Unieux a imposé ses conditions à la Caisse d’épargne pour sortir par le haut d’un emprunt toxique contracté en 2007.

Faire constater la nullité 
des emprunts par le TGI

En France, les emprunts toxiques empoisonnent encore aujourd’hui la vie de plus de 1 500 collectivités locales. Attirées durant les années 2000 par des taux d’emprunt très bas proposés par les banques, contre une part de risque souvent mal expliquée, elles ont par la suite vu ces taux d’intérêt exploser, jusqu’à 40 % dans certains cas, car indexés sur les cours fluctuants d’autres monnaies (dollar, franc suisse, etc.).

«  En 2007, la municipalité d’Unieux, alors UMP, a contracté un prêt structuré de 2,3 millions d’euros auprès de la Caisse d’épargne. Ce prêt courait sur deux périodes, avec un taux bonifié à 2,6 % d’intérêt annuel de 2007 à 2016, puis un taux indexé sur le dollar et le franc suisse de 2016 à 2035, qui aurait fait monter les intérêts à 15 % par an s’il avait été appliqué !  » explique Christophe Faverjon.

Une entourloupe qui a conduit Unieux à devenir la première ville à porter plainte contre Dexia en 2010, puis la Caisse d’épargne en 2012 pour faire constater la nullité des emprunts par le tribunal de grande instance. (...)

maire, également vice-président de l’association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques, ne mâche pas ses mots contre un gouvernement qui tente de peser de tout son poids contre les collectivités et en faveur des banques qui les étranglent. Et pour cause : si l’État a fait un pas en publiant un décret visant à limiter de futurs emprunts toxiques (les taux variables ne peuvent désormais être indexés que sur ceux en vigueur dans la zone euro et ne peuvent plus «  devenir supérieurs au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l’emprunt  »), il en a fait cent en arrière au sujet de ceux en cours. Le 24 juillet 2014, le Conseil constitutionnel a brisé la meilleure arme de défense des collectivités en supprimant leur argument juridique principal. «  Ce texte stipule qu’un établissement bancaire n’a plus obligation d’indiquer le taux effectif de l’emprunt (TEG), qui mesure le coût global du crédit et sa durée. C’est un coup très grave porté contre les collectivités victimes, car c’est justement là-dessus qu’elles avaient enregistré un premier gain de cause devant la justice  », s’indigne Christophe Faverjon. Plus grave encore : cette loi préparée par Bercy se veut rétroactive et annule les victoires obtenues par la Seine-Saint-Denis, Saint-Maur-des-Fossés, Angoulême, Saint-Leu-la-Forêt et Bethoncourt, qui avaient vu leurs taux d’intérêt liés aux emprunts toxiques passer sous la barre de 1 % sur décision des tribunaux. «  Nous allons contester cette décision auprès des juridictions européennes, devant la Commission et le Parlement  », promet Christophe Faverjon, qui, malgré ce coup dur, a réussi à imposer ses conditions à la Caisse d’épargne, quand la Seine-Saint-Denis, qui incarnait elle aussi la lutte contre les emprunts toxiques, a de son côté accepté fin décembre un accord très lourd pour ses finances avec la SFIL (...)

En politique, même face à un État qui soutient les banques plutôt que les collectivités, les forts plutôt que les faibles, le combat paie. (...)

Fin décembre 2014, le conseil municipal de cette ville de 9 000 habitants a officialisé un accord qui a fait plier la Caisse d’épargne, après un long bras de fer. «  C’est un très bon accord, mesure le maire Christophe Faverjon. À ma connaissance, aucune commune n’est parvenue à imposer ses conditions de la sorte. Ce que nous réclamions depuis le début a été pris en compte par la banque. C’est une victoire importante qui montre la justesse de notre bataille, qui montre qu’il ne faut pas se laisser faire face à des emprunts malhonnêtes, et qui montre aussi la responsabilité première des banques, sans quoi la Caisse d’épargne n’aurait pas accepté de faire machine arrière.  »