On l’oublie parfois, mais le marteau du juge est du même métal que la matraque du policier. Les inconscients qui manifestent contre l’impunité des forces de l’ordre ont tout à craindre de la justice, surtout quand celle-ci a le pouvoir de voyager dans le temps et de vous condamner pour des faits que vous n’avez pas encore commis.
(...) Slogans rageux et jets de projectiles contre coups de matraques et pluie de lacrymos, suivis d’une flopée d’interpellations : un classique.
Le scénario paraît à ce point usé qu’on en oublierait presque ce détail : sur les trente-cinq personnes arrêtées ce soir-là, vingt-six, indique la préfecture, l’ont été pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences ». En vue de ? Voilà la petite innovation apportée à la broyeuse judiciaire des « émeutiers » : le délit d’intention. (...)
On ne se fait plus coffrer pour avoir commis un acte répréhensible, mais parce qu’on est soupçonné d’avoir songé à le commettre. Cette extravagance légale, votée en 2009 sur proposition de Christian Estrosi au nom de la lutte contre les « violences en bande », fut utilisée pour la première fois en mars 2010 pour justifier l’arrestation de cent dix personnes qui participaient à une manif anticarcérale devant la prison de la Santé à Paris. Toutes furent relâchées, non sans avoir été dûment fichées et intimidées. La loi estrosiste s’était un peu fait oublier depuis, la voici qui fait son retour à la faveur de l’inflation des violences policières et des réactions qu’elles déclenchent. (...)
L’application de cette mesure frappadingue est indissociable du régime des comparutions immédiates et de sa fonction mécanique produisant de la détention en chaîne. « Des avocats commis d’office hallucinaient complètement, en mode : le délit d’embuscade, c’est quoi ça, jamais entendu parler », raconte Kasko, militante d’un comité de soutien qui apporte une aide juridique et matérielle aux justiciables de banlieue et à leurs proches. « La réalité quotidienne de ces comparutions, poursuit-elle, c’est que les trois quarts de ceux qui passent par le box sont des jeunots qui se font attraper parce qu’ils n’ont pas couru assez vite ou qu’ils passaient au mauvais endroit au mauvais moment. (...)
Dans ce contexte de ratissage tous azimuts, l’aubaine de l’infraction par anticipation permet de resserrer un peu plus les mailles du filet. « Le délit d’embuscade, c’est un peu l’association de malfaiteurs du pauvre, explique l’avocat Raphaël Kempf, très impliqué dans la défense de la chair à justice de Bobigny. C’est un héritage lointain des “lois scélérates” de 1893 dirigées contre les anarchistes et qui déjà réprimaient l’intentionnalité. Léon Blum s’en était ému à l’époque en fustigeant leur monstruosité juridique. » Le 9 février, pendant que les auteurs du calvaire de Théo coulent des jours paisibles, deux manifestants d’Aulnay-sous-Bois étaient condamnés à six mois de prison ferme pour délit d’embuscade. Là, pas de Léon Blum à l’horizon pour s’en émouvoir.