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Prêts toxiques Engager le bras de fer
Article mis en ligne le 6 octobre 2014

(...) Est-il raisonnable de bloquer, comme l’a fait le maire de Loches, les remboursements de l’emprunt toxique au taux d’usure ?

Patrick Saurin : « Les collectivités qui ont décidé de refuser de payer des emprunts à des taux prohibitifs ont interrompu dans la plupart des cas le règlement de leurs échéances, en les provisionnant le plus souvent, laissant ainsi les banques les assigner en justice. Le maire de Loches a décidé de bloquer les remboursements du prêt contesté au taux d’usure. Il aurait pu les bloquer au taux légal qui est encore plus faible. Mais peu importe, l’essentiel est qu’il ait pris la décision d’engager le bras de fer contre les banques

(...) « La seule issue selon moi consiste à refuser le hold-up des banques et à agir en justice, car la dette toxique de la collectivité est tout à la fois illégale et illégitime. Cette dette doit être annulée ou tout au moins voir le taux de ses emprunts remplacé par le taux légal. Le maire doit associer à son action non seulement les membres du conseil municipal, mais également l’ensemble des habitants de Loches qui pourraient constituer un collectif d’audit citoyen pour suivre ce dossier, comme cela s’est fait dans beaucoup de collectivités. (...)

« Il n’y a selon moi pas d’autre façon que de suspendre ou de réduire le montant du versement des échéances et d’engager un rapport de force si la collectivité souhaite faire respecter ses droits. Comme dans les luttes sociales, les négociations “ à froid ” ne donnent rien. Les médiations ou les accords négociés avec les banques se sont le plus souvent des pièges. (...)