
Le tout nouveau « Déontologue de l’Assemblée nationale », Jean Gicquel, professeur de droit, a récemment rendu son premier rapport au Bureau de l’Assemblée. Sachant qu’il ne dispose pour l’instant d’aucun pouvoir réel, on peut se demander s’il n’occupe pas une fonction « d’alibi de la République », pour ce qui est du fonctionnement éthique de nos députés. Car le Code de déontologie qu’il se doit de faire respecter tient en 15 petites lignes, il a été conçu par les députés pour les députés.
On peut bien évidemment saluer un premier pas, mais la marche est encore longue et elle demandera une grande volonté de la part de la prochaine Assemblée nationale. Ne serait-ce que par rapport au lobbyisme, quand on sait qu’il y a au sein de l’Assemblée des collaborateurs de députés qui peuvent aussi être des lobbyistes dans le même temps, et qu’il y a des parlementaires qui exercent parfois eux-mêmes des missions d’influence pour le compte de cabinets d’avocats d’affaires…
Si le déontologue fait quelques propositions intéressantes dans son rapport, certaines sont à double-tranchant. Car quand on demande à ce que les députés déclarent les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 €, cela veut tout simplement dire qu’on admet que des entreprises – qui en ont les moyens – cherchent à s’attirer les faveurs de nos représentants, au sein du Parlement, en tentant d’influer ainsi sur certaines de leurs décisions, via des cadeaux à moins de 150 €. Or un député n’est pas à acheter, même avec des cadeaux.
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