Pourquoi les grands patrons français sont obnubilés par les gaz de schiste

Basta !

Article mis en ligne le 6 juin 2013

Lobbying intense à Bruxelles, recommandations à répétition auprès de l’Elysée, opérations séduction vers les médias : plusieurs groupes français déploient des efforts considérables pour plaider la cause des gaz de schiste. Pourquoi une telle insistance ? Qui sont les acteurs de cette guerre d’influence ?

On y retrouve Total bien évidemment, mais pas seulement. Les gaz de schiste cachent de puissants intérêts, qui refusent toute transition énergétique. Enquête. (...)

C’est un véritable rouleau compresseur qui s’est mis en branle en faveur de l’exploitation des gaz de schiste. Le groupe de travail patronal franco-allemand sur la « compétitivité » et la « croissance » en Europe, mis en place sous l’égide du Medef et de la Fédération allemande des industries (BDI) [1], en a fait une de ses propositions phares. (...)

La proposition faisait déjà écho à « l’appel des 98 PDG », publié fin octobre par Le Journal du Dimanche (groupe Lagardère) qui, eux aussi, insistent pour « se donner les moyens d’explorer et d’exploiter nos ressources nationales comme les gaz de schiste ». Sans oublier la succession de déclarations gouvernementales ambiguës et la salve d’éditoriaux ou d’articles (Le Monde, Le Point, Challenges…) qui, entre juillet et septembre 2012, appelaient à rouvrir le débat. (...)

Le « débat » sur les gaz de schiste agite également Bruxelles. La Commission et le Parlement sont « assiégés par les grands acteurs des secteurs pétroliers et gaziers », estime l’organisation Corporate Europe Observatory (CEO), qui étudie les actions de lobbying des grandes entreprises au niveau européen. (...)

Le CAC 40 plébiscite les gaz de schiste

Ils considèrent que la fracturation hydraulique est « une technique ancienne qui évolue aujourd’hui rapidement sous l’effet de considérations environnementales de plus en plus partagées ». Et proposent d’étudier d’autres voies : « Une technique alternative opérationnelle existe : il s’agit de la fracturation au propane, qui mériterait un plus ample examen. D’autres technologies sont envisagées en recherche et susceptibles d’aboutir à des applications d’ici une dizaine d’années. » Un rapport d’étape sur leurs premières investigations vient d’être présenté ce 5 juin. Le jour où la fracturation hydraulique n’apparaîtra plus comme la seule technique possible, l’interdiction pourra être contournée.

Cette interdiction commence sérieusement à gêner des intérêts économiques considérables. (...)

Face à cette offensive d’ampleur, « une petite poignée d’organisations de la société civile exprime ses inquiétudes, fait pression pour une interdiction de la fracturation ou, au minimum, pour un cadre réglementaire strict », décrit le CEO. Les partisans d’une transition énergétique vers moins d’énergies fossiles feront-ils le poids face à cette impressionnant cartel de multinationales ? La bataille s’annonce rude.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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