Pourquoi les droits d’inscription universitaires s’envolent partout

le Monde Diplomatique

par Isabelle Bruno, septembre 2012

Article mis en ligne le 9 juillet 2013

dernière modification le 5 juillet 2013

En France, selon une enquête de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), le coût de la rentrée universitaire a bondi de 50 % en dix ans. Parmi les causes de ce renchérissement, l’augmentation des frais d’inscription, que promeuvent think tanks et organisations internationales. Aux Etats-Unis, de nombreux étudiants ne pourront jamais rembourser les prêts contractés pour payer leur formation.

Le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE), censées libérer les universités du carcan étatique, en a placé huit (sur quatre-vingts) en situation d’« autonomie surveillée » sous tutelle des recteurs, tandis que les autres connaissent désormais les joies de la quête de financements propres. Démarcher les entreprises, quémander des dons auprès des réseaux d’anciens étudiants, augmenter les droits d’inscription, bref se vendre : telle est, en substance, la compétence nouvelle gagnée par les universités.

Or qu’ont-elles à vendre ? Les savoirs émancipateurs considérés comme des biens communs ne faisant plus recette, il s’agit désormais de transformer la recherche scientifique en produits brevetables, et les enseignements en parcours individualisés et « professionnalisants » débouchant sur des diplômes rentables. Packagées, marketées, calibrées pour des publics solvables, certifiées par des normes ISO, classées dans des palmarès, les formations universitaires tendent à être conçues comme des marchandises, des « marques » pour les plus prestigieuses d’entre elles, déjà rodées à la collecte de fonds privés. (...)

Les étudiants (et leurs familles) sont ainsi séduits par des brochures, des salons, des encarts publicitaires, des guides et des comparatifs, incités à décider de leur orientation comme on fait un choix d’investissement. Dans cette optique, financer ses études, c’est investir pour se constituer un capital négociable sur le marché du travail. D’où l’exhortation à la « transparence » et à la « mobilité » dans un espace européen — voire mondial — de l’enseignement supérieur où les étudiants-clients, entrepreneurs d’eux-mêmes, sont invités à faire leur marché.

En France, les étudiants non boursiers qui s’inscrivent à l’université acquittent des droits de scolarité dont le montant est fixé chaque année par arrêté ministériel (177 euros en licence, 245 en master, 372 en doctorat en 2011-2012), et auxquels s’ajoute la cotisation à la Sécurité sociale (203 euros). Pour la grande majorité d’entre eux, les frais d’inscription atteignent donc entre 380 et 575 euros. Dans le secteur privé, en revanche, les établissements sont libres de fixer leurs prix, et ils ont, ces dernières années, largement profité de cette marge de manœuvre. (...)

le renchérissement de l’accès à l’enseignement supérieur que l’on observe actuellement ne saurait toutefois s’expliquer par de simples facteurs conjoncturels ou mimétiques. S’il touche un nombre croissant de pays, c’est parce qu’un travail de fond a été entrepris par de puissants acteurs au cours des trois dernières décennies. La plupart des « prestataires de services (éducatifs) » ne sont, aujourd’hui encore, pas libres de fixer leurs prix, ce qui, aux yeux des promoteurs d’un « marché des connaissances », constitue une aberration. Aussi tentent-ils de lever cet obstacle majeur à la bonne information des consommateurs, ainsi qu’aux stratégies de positionnement et de différenciation concurrentielle des établissements. Depuis le tournant néolibéral des années 1980, et de façon intensive avec la crise financière actuelle, censée justifier la paupérisation des services publics et la diversification des sources de financement — c’est-à-dire leur privatisation —, l’idée d’une dérégulation des tarifs universitaires a fait son chemin. De nombreux rapports récents, émanant aussi bien de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (5) que de la Commission européenne (6), de la Conférence des présidents d’université (CPU) (7) ou encore de comités nationaux et de think tanks, ont contribué à soulever la question des droits d’inscription et à rendre possible leur augmentation, en France comme ailleurs. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique