Un peu partout en France, des cours d’université passent « en distanciel », pour des raisons de plus en plus banales : pour éviter de réparer un bâtiment insalubre, pour maintenir une séance alors que l’enseignant·e est malade, pour éviter les galères les jours de grève des transports1, pour mutualiser des cours sur plusieurs sites et pallier ainsi le manque d’enseignant·es disponibles, ou encore pour prévenir tout risque d’occupation de l’université par des étudiant·es pendant un mouvement social.
La liste des « bonnes » raisons s’allonge sans cesse, au point que la bascule en distanciel s’apparente désormais à une fuite en avant savamment incontrôlée par le ministère et les établissements. C’est devenu un grand bazar : des passages en distanciel sont imposés, d’autres sont seulement suggérés ou recommandés, jouant sur la culpabilisation et le bon sens ; et dans tous les cas, les décisions sont prises par des instances ou des individus dont il ne semble pas traverser l’esprit qu’ils n’ont peut-être pas un tel pouvoir. (...)
Ne doutons pas que le 7 mars et les jours qui suivront, nombre d’enseignements basculeront à nouveau en distanciel, à l’initiative de tel·le ou tel·le enseignant·e ou sur l’ordre ou la recommandation de tel·le ou tel·le responsable de formation, de composante ou d’établissement. Il est crucial d’y mettre un coup d’arrêt : « le distanciel, c’est pour les pandémies, pas pour casser la grève, ni pour pallier les fermetures administratives », comme le résume un communiqué de l’AG des personnels de Paris 1 d’il y a quelques jours. (...)
Pour permettre de concilier la continuité du service public et la protection des personnels, une organisation différente du travail peut être rendue nécessaire en cas de circonstances exceptionnelles perturbant durablement l’accès au service ou le travail sur site (pandémie, catastrophe naturelle, …), l’autorité administrative compétente peut déroger aux règles minimales de présence sur site et conduire à un travail imposé de cinq jours sur cinq en télétravail aux personnes équipées pour la pratique du télétravail. La grève ne peut être considérée comme une circonstance exceptionnelle autorisant l’employeur à imposer le télétravail. (...)
Or, il semble qu’à l’université, on cherche à construire de toutes pièces un vide juridique en matière d’enseignements à distance en ce moment : quelques grands malins considèrent que si le distanciel n’est pas du télétravail soumis au régime juridique ad hoc, alors il est possible de faire ce que l’on veut et à n’importe quelles conditions. D’où le recours au distanciel les jours de grève ou pour mutualiser des cours sur plusieurs sites ou encore pour prévenir tout risque d’occupation. D’où, aussi, le choix de ne pas accompagner l’accord sur le télé-travail d’un accord spécifique sur les « obligations réglementaires de service » effectuées à distance, dès lors que ces obligations sont exclues du premier accord.
Cette conviction qu’en matière d’enseignements à distance, tout est possible est évidemment grossièrement fausse. (...)