Pologne : climat, charbon …. et hésitations

Greenpeace

Article mis en ligne le 19 novembre 2013

C’est la deuxième semaine de la Conférence mondiale des Nations unies sur les changements climatiques, la COP.

Cette 19ème édition de la COP se tient à Varsovie, en Pologne. 194 nations sont donc rassemblées pour cette “conférence de transition” visant à préparer l’édition de 2015 qui doit aboutir à un accord mondial pour faire face aux changements climatiques. Le 5ème rapport du GIEC présenté en septembre 2013 a planté un décor très concret pour cette COP de Varsovie, en affirmant que l’essentiel des énergies fossiles doit rester sous terre et que les émissions de Gaz à effet de serre (GES) doivent être réduites à un niveau proche zéro d’ici 2070.

(...) Et si les politiques ouvraient les yeux ?

C’est le constat fait par les experts du GIEC : le lien entre les activités humaines et l’accroissement des températures constaté depuis 1950 est extrêmement probable. Le niveau de certitude a augmenté : il était jugé très probable lors du rapport de 2007 et seulement probable dans le 3ème rapport en 2001.
Le GIEC n’est pas le seul à tirer très fort le signal d’alarme.

Les pays du Sud sont ceux qui sont le plus durement touchés par les ravages faits par les catastrophes climatiques. Les Philippines, qui viennent d’être dévastées par le passage du typhon Haiyan font d’ailleurs partie des pays les plus affectés en 2012, en termes de pertes humaines et matérielles, d’après l’étude publiée par GermanWatch, un think tank allemand. (...)

À Varsovie, un certain cynisme…

En ce moment même Varsovie accueille non seulement la Conférence mondiale des Nations unies sur les changements climatiques, mais aussi un Sommet mondial sur le charbon. Alors que la COP s’attache à trouver des solutions diplomatiques aux bouleversements climatiques, la Pologne organise un sommet sur l’énergie fossile la plus abondante et la plus sale qui soit. Accueillir un événement de promotion de l’industrie du charbon pendant une conférence sur le climat, c’est gifler tous ceux qui souffrent des impacts catastrophiques des changements climatiques. (...)

Greenpeace a protesté lundi matin : des activistes de 20 pays sont montés sur le toit du Ministère de l’économie pour dénoncer la tenue de ce sommet en parallèle à la Conférence mondiale sur le climat. Ils ont déroulé une banderole sur laquelle on pouvait lire “Qui gouverne le monde ? Les industriels ou les citoyens ?” encerclée de drapeaux des États-Unis, de l’Allemagne, de l’Australie ou encore de l’Union européenne.

Et la question est légitime … Qui gouverne le monde ?

Car les pays reculent, les uns après les autres : l’Australie et le Japon ont en effet annoncé avoir revu à la baisse leurs ambitions climatiques. L’Australie a commencé par abroger sa législation nationale, en supprimant son projet de taxe sur le carbone et en mettant fin à son soutien au développement des énergies renouvelables. Cette annonce est intervenue alors que ministre de l’environnement japonais lançait une bombe climatique : alors qu’il s’était engagé à réduire ses émissions de 25%, le Japon devrait annoncer que finalement, son nouvel objectif est… de les augmenter de 3% !

Mais, et l’Europe ?

Le contexte pour les pays touchés par les changements climatiques, et le recul des grandes puissances économiques du monde industrialisé laissent l’Europe face à un choix : revoir ses ambitions à la baisse comme les autres, ou faire le choix de la transition énergétique parce que c’est la seule voie possible pour sécuriser les approvisionnements énergétiques, maîtriser les montants à investir dans l’énergie, créer des emplois pérennes et répartis sur l’ensemble du continent, et lutter contre les changements climatiques. (...)

François Hollande soutient un objectif de 40% de gaz à effet de serre pour 2030 (là où 55% serait nécessaires), reporte aux calendes grecques la discussion sur les moyens d’atteindre cet objectif – la discussion sur les renouvelables n’aurait lieu qu’après les élections européennes – et n’envisage pas pour le moment la fermeture de réacteurs nucléaires autres que ceux de Fessenheim !

L’Europe doit adopter une politique énergétique claire. Le flou d’aujourd’hui ne satisfait personne.
Il faut cesser les investissements des les énergies sales, comme le charbon, le pétrole ou le nucléaire pour les transférer vers les énergies renouvelables.

Pour toutes ces raisons, Greenpeace demande à l’Union Européenne de se doter d’un cadre énergétique de long terme et ambitieux. Un tel cadre a besoin d’un objectif renouvelable contraignant de 45% à horizon 2030 pour fonctionner.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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