Pollution de l’air : les gouvernements s’en fichent

Reporterre

Article mis en ligne le 13 décembre 2013

Chaque année, 42 000 morts prématurées en France ont pour cause la pollution atmosphérique. Ce chiffre éloquent émane de la Commission européenne. Il est issu du rapport CAFE (Baseline analysis 2000 to 2020) publié en 2005 par le programme CAFE (Clean Air for Europe, « Air pur pour l’Europe »), suivi par la Commission de 2001 à 2006, pour lutter contre la pollution de l’air. Des statistiques astronomiques si on les compare aux 3 653 personnes qui ont été tuées sur les routes en 2012, selon les données de la sécurité routière. Si les gouvernements successifs se sont fortement mobilisés pour faire baisser le nombre de morts dans des accidents de la route, ils ne semblent pas très concernés par les morts et pathologies dues aux émissions de particules fines, en particulier à cause des moteurs diesels.

Le Grenelle de l’environnement (Grenelle II) avait pourtant lancé les ZAPA (zones d’actions prioritaires pour l’air) il y a deux ans. Onze zones dépassaient en effet les valeurs limites fixées par l’Union européenne. Neuf villes devaient y participer dont Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence ou Bordeaux. L’accès au centre-ville de ces agglomérations aux véhicules les plus polluants devait être interdit. Mais deux ans plus tard, aucune des villes concernées n’a déposé son dossier dans les délais, et le projet a été enterré par Delphine Batho qui considèrait les ZAPA « socialement injustes et écologiquement inefficaces ».

En septembre 2013, le ministère de l’écologie a présenté un nouveau plan, moins contraignant. (...)

« Des mesurettes », selon Michel Riottot, président de l’association Ile-de-France Environnement. Selon lui, « deux mesures ‘’phares’’ sont à l’étude dans la région : la réduction de la vitesse sur le périphérique de 80 à 70 km/h, qui, quand on sait que la moyenne journalière est de 38 km/h, ne représente qu’une baisse de 0,3 % des émissions de dioxydes d’azote. Quant au contournement des camions en transit par les rocades franciliennes, cela ne va concerner que 13 400 véhicules par jour sur 12 800 000 ! » Résultat de cette politique frileuse, les épisodes de pollutions se multiplient non seulement en région parisienne, mais aussi dans la plupart des grandes agglomérations.

Pourtant, l’Union européenne a engagé un contentieux avec la France à cause du dépassement fréquent des valeurs limites. La facture pourrait s’élever à cent millions d’euros par an. Rien qu’en Ile-de-France, il y a eu trente-deux épisodes de pollution au PN10 en 2012. (...)

A Bordeaux, les premiers bus roulant au gaz naturel sont apparus en 1999 et représentent plus de la moitié de sa flotte, ce qui n’empêche pas la capitale girondine de dépasser régulièrement les seuils légaux. Il faudra donc beaucoup plus de volonté politique pour faire changer les choses. Et le passage de la TVA sur les transports en commun de 7 à 10% au 1er janvier 2014 ne va pas dans ce sens.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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