La juridiction a donné six mois pour renforcer les règles d’utilisation en plein champ. En particulier, pour augmenter les distances minimales d’épandage et mieux protéger les personnes travaillant à proximité.

Sur Twitter, l’avocate spécialiste de l’environnement Corinne Lepage a immédiatement réagi. C’est « une victoire pour les maires anti-pesticides qui cherchent à protéger leur population », a-t-elle lancé. Dans une décision rendue publique lundi, le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement de modifier sa copie sur l’utilisation des pesticides en agriculture et lui a donné six mois pour « compléter » la réglementation sur trois points.

En premier lieu, la plus haute juridiction administrative somme l’Etat d’augmenter les distances minimales d’épandage à proximité des zones d’habitation. Le gouvernement les avait définies par arrêté en décembre 2019, après des mois de polémique, les fixant à cinq mètres pour les cultures basses et dix mètres pour les cultures hautes comme la vigne ou les arbres fruitiers. La distance avait été portée à vingt mètres pour les produits considérés comme les plus dangereux.

Dix mètres minimum (...)

Ces distances minimales avaient été contestées devant le Conseil d’Etat à la fois par des associations, des communes et des agriculteurs bio qui les trouvaient trop faibles, et par des agriculteurs qui les considéraient excessives , pointent les Sages. L’ONG Générations futures, qui fait partie des associations ayant saisi le Conseil, fustigeait ainsi des distances « ridiculement faibles » au regard du risque sanitaire encouru. (...)

Des mesures devront également être prises pour protéger les personnes travaillant à proximité d’une zone d’utilisation de pesticides, « ce que la réglementation en vigueur ne fait pas », ajoute le Conseil d’Etat.

Enfin, il rend obligatoire l’information des riverains en amont. Ce qui peut obliger à recommencer les « chartes d’engagement » entre les agriculteurs et leurs voisins, dont les Sages ont en outre annulé les « conditions d’élaboration » et de leur « approbation par le préfet ». Les premières chartes dites de « bon voisinage » qui ont été signées à partir de l’automne 2019 s’étaient très vite attiré les foudres des associations locales.

« Matériellement, cela va rendre difficile les épandages de pesticides », estime Corinne Lepage, qui a défendu le Collectif des maires anti-pesticides. Car il faudra d’une part « prévenir tout le monde » et, d’autre part, tenir compte de distances de sécurité plus importantes.