
Au moment où nous mettons en ligne ce billet, la commission des finances du Sénat examine le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. L’article 4 Bis retient plus particulièrement l’attention d’ANTICOR : il exige que les banques qui ont des intérêts dans d’autres pays publient des informations pays par pays, et plus précisément la liste des filiales, leur chiffre d’affaire et leur effectif.
C’est une avancée dans le combat contre les paradis fiscaux, mais ANTICOR souhaite aller plus loin, en exigeant également la publication du bénéfice et du montant de l’impôt dans chaque pays. C’est grâce à ces données que le ministère public et la société civile pourraient mettre à jour et dissuader les schémas d’évasion fiscale, qui pillent les ressources des Etats au Nord comme au Sud.
Pour nous soutenir dans cette campagne, écrivez à votre Sénateur ! Et demandez-lui d’ajouter le bénéfice et le montant de l’impôt parmi les informations que doivent publier les banques dans chaque pays où elles opèrent.
Pour vous aider dans cette action, nous vous proposons ci-dessous un courrier-type en lien à adresser par mail : personnalisez-le, cela augmentera vos chances d’être lu ! (...)