Les paradis fiscaux ont quasiment disparu… des débats de la campagne présidentielle. Pourtant, l’évasion fiscale vers ces juridictions opaques représente un manque à gagner de 20 milliards d’euros chaque année pour le budget de l’État. Et aggrave la dette publique. Alors que les États-Unis s’apprêtent à sévèrement réguler les flux financiers vers ces zones d’ombre, la France et l’Europe sont à la traîne. Qu’en disent les candidats ?
(...) « L’ère du secret bancaire est révolue », affirmaient pompeusement les chefs d’État et de gouvernement au G20 de Londres en avril 2009. La guerre contre les paradis fiscaux était officiellement déclarée, des sanctions allaient être appliquées pour protéger les finances publiques et les systèmes financiers de ce capitalisme de l’ombre. Les jours étaient comptés pour les îles Caïmans (5e place financière mondiale) ou le canton de Zoug en Suisse, fréquenté par les adeptes de l’optimisation fiscale. Les listes des banques possédant des dizaines d’obscures filiales à l’ombre des cocotiers ou à proximité d’un casino de Hong-Kong fleurissaient. On allait voir ce qu’on allait voir. Trois ans plus tard, on attend toujours.
Des actions ont-elles été menées pour mettre fin au scandale des paradis fiscaux ? Rien n’a avancé, ou si peu, à en croire le CCFD-Terre solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), qui a interrogé les candidats à l’élection présidentielle sur leurs propositions en matière de lutte contre l’évasion fiscale.
Pour l’ONG, au moins 20 milliards d’euros continuent d’échapper chaque année au budget de l’État français. (...)
À l’examen des programmes développés par les candidats à la présidentielle, cette pratique a encore de beaux jours devant elle. (...)
Des avancées ont toutefois été obtenues lors d’une tournée des QG de campagne des candidats, effectuée par le CCFD le 5 avril.
(...)
Pour l’ONG, le temps est venu de renverser la charge de la preuve et de demander aux multinationales pourquoi elles concentrent autant de filiales dans les paradis fiscaux. Depuis trente ans, le nombre de multinationales a été multiplié par dix, pour atteindre aujourd’hui 70 000. Ces multinationales possèdent 690 000 filiales installées à l’étranger, ce qui rend le contrôle par les États plus complexe. Le poids financier de ces entreprises est démesuré (...)
Les groupes français ne sont pas les derniers à organiser l’évasion fiscale. En 2009, les banques et les grandes entreprises du CAC 40 possédaient au total 1 470 filiales dans un paradis fiscal ! (...)
L’évasion fiscale vers les paradis offshore est ainsi organisée de manière « industrielle ». Un phénomène qui est devenu le cœur d’un système économique valorisant la concurrence fiscale entre les États. (...)
En France, le ministère des Finances a mis en place une cellule de régularisation et récupéré 1,2 milliard d’euros grâce à une liste de 3 000 évadés fiscaux, dérobée par un employé de la banque HSBC. Mais la cellule a été fermée fin 2009. À la même époque, le « dossier UBS » (Union des banques suisses), bien plus grave, est mis de côté. La banque suisse UBS, plus grand gestionnaire de fortunes européen, a été impliquée dans le scandale Madoff via le fonds luxembourgeois Luxalpha, géré avec BNP Paribas. Le parquet de Paris, saisi de cette affaire depuis 2008, n’a toujours pas ouvert d’instruction.
Une enquête récente du journaliste de La Croix Antoine Peillon [4] évoque la somme de 590 milliards d’euros placés dans des paradis fiscaux. Soit 10 % du patrimoine français
(...)
Le manque à gagner en termes de recettes fiscales serait de près de 30 milliards d’euros par an. « Si on y ajoute les autres formes de fraude fiscale, l’addition grimpe même à près de 80 milliards d’euros chaque année », ajoute le journal Challenges.
(...)
Les mesures mises en œuvre jusqu’à présent ont permis de récupérer moins de 3 % des recettes perdues. On est très loin de l’arsenal déployé pour lutter contre la petite fraude sociale. (...)