Pantouflages scabreux à l’Autorité des marchés financiers

Mediapart

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Article mis en ligne le 7 octobre 2022

Plusieurs cadres travaillant pour le gendarme des marchés financiers sont partis poursuivre leur carrière dans des secteurs qu’ils étaient supposés réguler, sans que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique soit saisie. Au même moment, l’Élysée envisage de porter à la tête de l’AMF une figure connue de la finance.

Il arrive fréquemment que des pantouflages alimentent la controverse publique. Mais il ne s’agit, le plus souvent, que des départs vers le secteur privé de hauts fonctionnaires issus des grandes directions de l’État. Il existe pourtant d’autres pantouflages, parfois tout aussi scabreux mais dont on ne parle guère, et qui mériteraient attention. Par exemple ceux des dirigeants des autorités publiques ou administratives indépendantes. Car dans ce cas, on relève des passages dans le secteur privé qui soulèvent de graves questions déontologiques, mais dont personne ou presque ne parle.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est emblématique de ce cas de figure. Car plusieurs pantouflages controversés viennent d’y intervenir depuis le début de l’année, mais cela n’a pas fait la moindre vague. Et dans le même temps, on apprend que l’Élysée envisage de porter à la tête du régulateur une figure connue de la finance. En résumé, ces indices attestent d’une porosité très forte entre l’AMF et la finance qu’elle est supposée réguler, tout cela en complicité avec les sommets de l’État. (...)

« Avec l’arrivée d’Anne Maréchal, De Gaulle Fleurance a pour ambition de renforcer la pratique boursière et d’être la référence en matière d’actifs numériques et de blockchain (Cryptomonnaies, jetons, security Token, stable coins, Métavers, NFT…), en accompagnant les entreprises et les États dans leurs projets de plus en plus nombreux sur ce marché en développement. » (...)

nulle mention d’un possible conflit d’intérêts : d’un côté comme de l’autre, il semble normal que l’une des personnes chargées de la régulation des marchés financiers, et notamment des actifs numériques, passe du jour au lendemain au service de l’un des acteurs de ce même marché. (...)

Tapis rouge pour la société Binance

Ce pantouflage retient d’autant plus l’attention qu’il n’est pas le seul. Comme l’a raconté Mediapart, la direction du gendarme boursier a accepté en début d’année, sans y trouver rien à redire, que Stéphanie Cabossioras, directrice adjointe des affaires juridiques du régulateur (la principale collaboratrice, donc, d’Anne Maréchal) rejoigne la direction de la société Binance, une des principales plateformes d’échange de cryptomonnaies. (...)

Binance est une de ces sociétés champignons comme en connaît le monde numérique. Créée en 2017 à Hong Kong, la plateforme d’échanges d’actifs numériques a rencontré un succès fulgurant qui a permis à son fondateur, Changpeng Zhao, de devenir milliardaire en quelques mois.

La plateforme s’est rapidement imposée comme une des plus grandes plateformes mondiales, effectuant, selon les estimations, plus 1 000 milliards de dollars d’échanges par mois. Binance offre une très grande gamme de produits financiers, permettant à des particuliers de spéculer avec des effets de levier gigantesques (jusqu’à 125 fois la mise initiale), au risque de tout perdre. La sulfureuse société a d’ailleurs elle-même été empêtrée dans le krach que ce secteur a connu, et a par surcroît été accusée de blanchiment.

Or, dans ses fonctions de directrice adjointe des affaires juridiques de l’AMF, Stéphanie Cabossioras, a eu la charge d’adapter la nouvelle réglementation pour les prestataires de services sur actifs numériques. Elle l’explique elle-même sur son compte LinkedIn (...)

Pour la très controversée société Binance, elle aussi a donc été une belle prise. La suite de l’histoire semble en attester (...)

Le contournement de la HATVP en question (...)

des pantouflages, il y en a encore d’autres à l’AMF, beaucoup d’autres, dans la période récente. On peut même parler d’une véritable hémorragie. En juin dernier, le journal Les Échos soulignait ainsi que dans le rapport annuel de l’AMF, il était fait état du départ de 10 % des effectifs en 2021, et 7,5 % l’année d’avant. Et dans le lot, de très nombreux autres cadres du régulateur ont rejoint des noms connus de la finance.

Parmi les départs récents, le quotidien économique évoque ainsi celui de « Julie Ansidei, chargée de la finance durable à l’AMF », et qui « a rejoint le gérant d’actifs BlackRock comme responsable de l’investissement durable ». (...)

Pourquoi autant de départs ? Pour quels cas y a-t-il un possible conflit d’intérêts ? En réponse à nos questions, la direction de l’AMF nous a adressé un message détaillant les règles légales qui encadrent les pantouflages (message que l’on trouvera dans sa version intégrale dans les annexes de cet article). (...)

Porosité croissante (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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