OnePlanetSummit : protéger la biodiversité ou brancher la finance sur la nature ?

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/Maxime Combes , économiste

Article mis en ligne le 12 janvier 2021

dernière modification le 11 janvier 2021

D’apparence consensuelle, la protection de la biodiversité ne l’est pas tant que ça. Tapi dans l’ombre d’objectifs généraux et généreux, c’est en fait un projet nocif qui prend corps peu à peu visant à faire de la nature un capital naturel dont il faudrait confier la protection aux marchés et à la finance. Le OnePlanetSummit, organisé par Emmanuel Macron ce 11 janvier ne semble pas y échapper.

Objet consensuel à souhait, nul ne saurait s’opposer publiquement au fait de « sauver la biodiversité ». Les rapports des scientifiques, des agences de l’ONU et des ONG s’empilent. Les alertes s’accumulent. Les faits sont là, indiscutables : nous sommes les témoins d’une sixième extinction de masse. Des centaines de milliers d’espèces sont en danger. Les années passent, et tous les indicateurs empirent. Au point d’interroger la pérennité des conditions de survie sur Terre. Fait nouveau : de plus en plus d’Etats et d’entreprises privées se sentent obligés de montrer qu’ils ne sont pas indifférents et qu’ils agissent. Preuve que l’opinion a basculé et attend des réponses.

Mais il y a un éléphant dans la pièce. Tout le monde le voit, (presque) tout le monde en fait le constat, mais peu l’énoncent clairement. Cette extinction de biodiversité n’est pas une fatalité. Elle est le fruit d’un modèle économique insoutenable fondé sur la chimie, les hydrocarbures, la déforestation, les pollutions, une agriculture intensive, etc qui, in fine, détruit la biodiversité et les écosystèmes. Chacun.e peut en constater l’amère réalité, mais rares sont celles et ceux qui énoncent clairement le problème. Et encore plus rares sont celles et ceux qui en tirent les conclusions qui s’imposent.

Des altesses royales et des PDG de multinationales pour sauver la biodiversité

La 4ème édition du One Planet Summit qu’Emmanuel Macron a organisé ce lundi 11 janvier, en partenariat avec les Nations unies et la Banque mondiale, n’a pas dérogé à la règle. Les quatre thèmes, la liste des intervenant.e.s et le contenu des présentations l’ont illustré : « protection des écosystèmes terrestres et marins », « promotion de l’agroécologie », « mobilisation des financements », « préservation des espèces et santé humaine ». Autant de sujets relativement consensuels, surtout lorsqu’il s’agit d’énoncer des généralités, sans même discuter des vecteurs de la dévastation planétaire.

Lors de ce One Planet Summit (à réécouter ici), deux altesses royales, de Galles et de Monaco, ont disserté protection de la biodiversité au milieu de chefs d’Etat et de leaders européens qui chaque jour font la démonstration que transformer en profondeur notre insoutenable système économique n’est pas vraiment à l’ordre du jour. (...)

Pourtant l’ambition affichée était immense. (...)

Mais rien qui ne permette de tirer les leçons de dizaines d’années d’échecs en matière de politique de protection de la biodiversité. Rien qui n’interroge les raisons qui ont conduit à ce qu’aucun des vingt objectifs d’Aïchi pour la biodiversité, définis par la communauté internationale pour la période 2010-2020, n’ait été pleinement atteint. Rien qui ne questionne les moteurs économiques et financiers de la dévastation de la planète. Qui a écouté ce One Planet Summit ne pourra qu’avoir été surpris de l’auto-satisfecit permanent que les convives se sont décernés (...)

Brancher la finance sur la nature ?

Mais il y a plus insidieux et dangereux que le fait de fixer des objectifs insuffisants ou sans réel contenu. Tapi dans l’ombre de constats et objectifs consensuels, c’est un projet nocif qui prend corps peu à peu, pas à pas, et qui consiste à tenter de brancher la finance sur la nature. Si le propos ne consiste pas ici à en détailler tous les contours (voir la vidéo et les ressources ci-dessous), il suffit de s’arrêter sur le vocabulaire utilisé pour tenter d’en cerner l’ampleur : on ne parle plus de nature, mais de capital naturel, et même d’une « assurance-vie » qu’il faudrait protéger. Si les termes de banques de biodiversité et de compensation biodiversité, si décriés, tendent à disparaître, c’est pour laisser place aux termes de « solutions fondées sur la nature », de « zéro pertes nettes » et de « neutralité » qui font tous référence, directement ou indirectement, à des outils d’arbitrage de nature financière. (...)

Combien vaut la pollinisation des plantes par les abeilles, le rôle des mangroves et des coraux, l’absorption du carbone par les arbres ? Voilà le genre de questions qui sous-tendent désormais les réflexions et politiques de protection de la biodiversité qui s’appuient sur ce concept de capital naturel (...)

Charge ensuite aux marchés, aux entreprises et aux Etats de mettre en place les bons outils pour attirer les financements nécessaires.

Ce travail de sape, entrepris il y a plus d’une vingtaine d’années désormais, nous conduit droit dans le mur. (...)

Sans doute est-ce le Prince Charles qui a été le plus clair dans l’énonciation de cet objectif visant à brancher la finance sur la nature : « faire du capital naturel un domaine d’investissements pour attirer plus de capitaux », précisant, comme nous le craignions dans un précédent billet, que « les objectifs de neutralité carbone » pris par de plus en plus de multinationales allaient « considérablement faire croître le marché de la compensation carbone ». Est-ce la perspective recherchée en matière de protection de biodiversité ? Est-ce le futur que nous désirons ? (...)

.@EmmanuelMacron a multiplié lors du #OnePlanetSummit les déclarations d’intention en faveur de la #biodiversité.
Pourtant, le @gouvernementFR et @Bpifrance considèrent toujours garantir un méga projet de @Total en #Arctique.
👉 https://t.co/v9jWiV6o4Z #OKLM pic.twitter.com/XSarIo2WOQ

— 350.org - France (@350France) January 11, 2021

Si vous avez manqué le #OnePlanetSummit, @GretaThunberg vous résume. 😳

La traduction est inutile.
"Bla bla", c'est pareil en français et en anglais. https://t.co/ScSdkXvFDg

— Attac France (@attac_fr) January 11, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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