Le 1er juillet dernier, 98,5% d’électeurs marocains ont voté par un oui massif pour la nouvelle constitution. Un plébiscite qui a été salué par les autorités marocaines mais aussi par la communauté internationale comme un vrai modèle de réforme. Il est clair qu’au regard de la violence qui a émaillé les révoltes arabes, il y a indéniablement exception. Mais au-delà du caractère pacifique ou non, peut-on véritablement parler d’une constitution rompant avec la monarchie exécutive puisque, en cumulant de nombreux pouvoirs, le Roi biaise la séparation des pouvoirs, ingrédient nécessaire pour le bon fonctionnement de toute démocratie ?

(...) De prime abord, si le gouvernement est issu désormais du suffrage universel et que le chef du gouvernement dispose de plus de pouvoirs en matière de nomination et de coordination de l’action gouvernementale, il demeure néanmoins dépendant et faible par rapport au souverain. En effet, le maintien du chef du gouvernement aux affaires dépend de la bonne volonté du Roi. De même, n’importe quel ministre proposé par ce dernier pourrait être révoqué par le souverain. Par ailleurs, aucune décision concernant les questions stratégiques (dont l’objet n’est pas délimité) ne peut passer sans l’aval du Roi. En outre, le Roi garde toujours le pouvoir exclusif en matière religieuse, sécuritaire et militaire : le gouvernement est encore trop faible, se contentant d’exécuter un programme dont la conception continue toujours de lui échapper(...)

Concernant le Parlement, malgré une extension du domaine de la loi (de 9 à 50), la souveraineté du peuple portée par la chambre des représentants demeure fragile dans le sens où, d’une part, le Parlement pourrait être dissout à n’importe quel moment par le souverain, et d’autre part, ce dernier peut renvoyer pour relecture n’importe quelle loi votée par les députés. Enfin pour le pouvoir judiciaire, peut-on parler de réelle indépendance lorsque est stipulé dans la nouvelle constitution que « les magistrats du parquet (...) doivent se conformer aux instructions écrites émanant de l’autorité hiérarchique », ce qui signifie le gouvernement et le Roi. Le souverain continuant à présider le conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui gère la carrière des magistrats, ces derniers ne disposent pas d’une réelle indépendance, même si le ministre de la justice a été évincé du conseil supérieur. (...)

Il en ressort une séparation de pouvoirs biaisée dans la mesure où le Roi cumule tous les pouvoirs et reste l’exécuteur suprême. La nouvelle constitution, comme l’ancienne, reste ancrée dans un système de gouvernance basé sur une monarchie exécutive laissant des pouvoirs significatifs aux mains du Roi et de son entourage immédiat(...)

Au-delà de la séparation des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, l’amalgame entre le pouvoir politique et économique a été passé sous silence.(...)

S’il est indéniable que la constitution marocaine comparée à celles des monarchies du Golfe et du Moyen-Orient présente plusieurs avancées, elle reste en dessous des normes nécessaires à l’instauration d’une monarchie parlementaire, seule voie pour concilier monarchie et démocratie(...)

L’heure est désormais à la bonne gouvernance et l’efficacité pour légitimer le pouvoir royal. Ainsi, pour pouvoir véritablement parler de modèle de réforme démocratique au Maroc il est besoin d’une réelle séparation d’une part entre la sacralité et le politique, et d’autre part, entre le politique et l’économique. C’est à cette seule condition que l’on peut espérer l’émergence d’une vraie démocratie au Maroc, et non une démocratie de façade.

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