Les salariés de Cyclocity (Velib’) ont fait éclater leur colère ce mercredi 15 novembre. Ils exigent d’être entendu sur le transfert de leur contrats de travail et la négociation d’un juste Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ils menacent de bloquer tout le système si aucun signe ne leur est donné en ce sens.
Bambo Cissokho, secrétaire du CE de Cyclocity, élu Sud Solidaire, réagit en direct sur le piquet de grève dréssé ce matin
Le TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre a débouté, mardi 14 novembre, les salariés de Cyclocity, en charge des Vélib’ qui demandent le transfert de leurs contrats de travail avec leurs acquis chez Smovengo, le repreneur du système de vélo en partage à Paris Métropole.
Il n’a pas accepté la demande par leurs IRP (instances représentatives du personnel) ainsi que les syndicats CGT et Sud Commerce d’application des articles L1224-1 à L1224-4 du code du travail
L’article L1224-1 du code du travail exige que tous les contrats de travail en cours doivent être repris par le nouvel employeur en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur (ici Cyclocity filiale de JCDecaux) par succession, vente, fusion, transformation du fonds et mise en socité de l’entreprise.
Pourquoi les juges ont débouté les représentants des salariés ? Parce que, selon eux, ce n’est pas aux instances représentatives des salariés et à leurs organisations syndicales de demander le tranfert de leurs contrat de travail.
"L’action en revendication du transfert d’un contrat de travail, expliquent-ils, est un droit exclusivement attaché à la personne du salarié et non aux syndicats". En clair, chaque salarié doit demander (y compris en justice) le tranfert de son propre contrat de travail.
Rappelons que le 1er janvier 2018, le système Vélib’ sera géré par la société Smovengo à la place de JCDecaux tout en conservant la marque Vélib’. Le patron de la nouvelle société a simplement invité les 267 salariés de Vélib’ "à postuler sans tarder" pour être repris "dans des conditions salariales équivalentes, ce qui ne veut pas dire identiques". Proposition jugée inacceptable par la CGT car elle se traduirait par "une perte de salaire de 300 euros."(...)
Le TGI de Nanterre s’est prononcé sur la forme laissant sans réponse le fond soulevé par l’article L1224-1 du code du travail et son interpétation par le patron de Smovengo. Les salariés n’entendent pas en rester là et exigent des négociations collectives.