Je vous demande de signer et partager, si bien sûr vous êtes d’accord, une pétition à laquelle j’ai participé pour appeler les eurodéputés à rejeter le projet de directive sur les secrets d’affaires lorsqu’ils voteront le texte, le 14 avril prochain :
https://act.wemove.eu/campaigns/les...
Pour faire court, le problème est que le texte créerait un droit au secret par défaut pour toute information interne d’une entreprise, le temps que la jurisprudence s’établisse, en ce qu’il autoriserait des poursuites judiciaires pour toute acquisition, usage ou publication d’une information que l’entreprise considèrerait un secret d’affaires.
Cela concerne les salariés bien sûr (quand ils révèleraient à un employeur des informations que leur employeur précédent qualifierait de secrets d’affaires), mais aussi les journalistes enquêtant sur les entreprises (et publiant des documents internes, comme par exemple le scoop d’hier sur les Panama Papers), les lanceurs d’alerte et les consommateurs qui s’intéresseraient d’un peu trop près à l’évaluation sanitaire des produits sur le marché.
Des exceptions et protections ont été introduites mais le problème est trop profond pour être résolu par des exceptions : en passant d’un cadre de concurrence déloyale à un cadre de propriété intellectuelle pour réprimer l’espionnage industriel, on élargit le champ d’application du texte à la société entière, et non plus seulement aux concurrents.
Le texte ne peut aujourd’hui plus être modifié.
La version longue est une analyse critique adressée aux eurodéputés, signée par plusieurs dizaines d’organisations :
http://corporateeurope.org/fr/power...
Merci pour tout ce que vous pouvez faire pour diffuser cette information-là.
Lire aussi :
La longue enquête de Martin Pigeon sur le lobbying des multinationales qui veulent l’adoption de ce texte :