La Turquie menace la France de sanctions après le vote de la loi sur le génocide arménien. Que prévoit exactement le texte ? Fait-il vraiment l’unanimité chez les politiques ? Et quelles sanctions la Turquie peut-elle imposer ?
En 2001, le Parlement avait adopté une première loi sur le génocide arménien, avec un seul article :
« La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »
Ce texte symbolique avait déjà provoqué la colère de la Turquie et relancé le débat sur les lois « mémorielles », portant sur des événements historiques. Mais ne prévoyait pas de sanction.
La proposition de loi déposée par la députée UMP Valérie Boyer visait donc à imposer des sanctions en cas de négation de ce génocide. Elle avait été déposée avec le soutien actif de l’Elysée, un geste en faveur de la communauté arménienne de France... et de ses électeurs.
Le texte, adopté en décembre par l’Assemblée nationale et lundi soir par le Sénat, applique au génocide arménien les mêmes peines que celles prévues par la loi Gayssot de 1990 pour la Shoah :
- un an de prison ;
- 45 000 euros d’amende. (...)