Naissance de l’économie de spéculation

le Monde Diplomatique

Article mis en ligne le 1er janvier 2018

L’assujettissement de l’économie au pouvoir des banques procède de choix politiques intervenus dans les années 1980. En France, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, les gouvernements ont alors décidé de déréguler les activités financières. Favorisant ainsi l’apparition de bulles spéculatives qui peuvent éclater à tout moment…

En 1962, le secteur financier représentait environ 16 % des profits de l’économie américaine ; le secteur manufacturier, près de 49 %. Quarante ans plus tard, la part de la finance atteint plus de 43 %, celle de l’industrie moins de 8 %. Depuis une trentaine d’années, un basculement similaire s’est opéré dans la plupart des pays : c’est la « financiarisation ».

Rendu possible par la mise en œuvre de politiques néolibérales (lire p. 150), ce processus découle en grande partie de décisions politiques visant à déréguler l’économie. (...)

En France, le ministre socialiste de l’économie et des finances Pierre Bérégovoy fait voter la loi de déréglementation des marchés financiers en 1986, avant de réduire la fiscalité sur les revenus du capital en 1990. Aux Etats-Unis, en 1999, l’administration Clinton abroge le Glass-Steagall Act qui, depuis 1933, imposait une séparation entre activités bancaires de dépôt et d’affaires.

La financiarisation transforme les systèmes mondiaux de la production (la façon dont les biens et les services sont produits) et du crédit (la façon dont l’argent irrigue l’économie). Ce faisant, elle expose les Etats aux stratégies de délocalisation et aux risques systémiques. Alors que le monde de la finance n’avait pas connu de crise systémique internationale depuis les années 1930, il en subit trois majeures en trente ans (...)

La « dictature des 15 % »
Tandis que la plupart des multinationales passent sous le contrôle d’institutions financières privées ayant pris des participations dans leur capital coté en Bourse, l’économie change d’objectif : pour une grande entreprise, il s’agit moins d’accroître les ventes que de privilégier la rentabilité financière, c’est-à-dire les profits. Les actionnaires majoritaires ont désormais le pouvoir de dicter le taux de rendement a priori : c’est la « dictature des 15 % de retour sur fonds propres » des années 1990 et 2000.

Résultat (à moins qu’il ne s’agisse de l’objectif de départ, comme le soutiennent, entre autres, les économistes Gérard Duménil et Dominique Lévy) : une forte croissance des revenus financiers et une baisse de la part des salaires dans la richesse produite. La mondialisation a bénéficié aux 10 % les plus riches de la planète et aux classes moyennes des pays émergents comme la Chine (qui ont profité des délocalisations), mais a été négative pour les 10 % les plus pauvres et les classes moyennes des pays industrialisés, dont les revenus (corrigés de l’inflation) ont stagné. (...)

Une chaîne internationale de risques opaques.
Sous prétexte de démultiplier l’accès aux liquidités, diverses innovations financières ont permis aux banques de transférer les risques liés aux crédits – en particulier les non-remboursements d’emprunts – à de nouveaux acteurs financiers (banques d’investissement, fonds spéculatifs, etc.). Il en a découlé une économie de bulles spéculatives et une chaîne internationale de risques opaques, associant les banques aux autres acteurs financiers. Jusqu’à ce que ces « innovations » – comme les subprime américains – se révèlent « toxiques », entraînant une défiance généralisée envers l’ensemble du système du crédit et débouchant sur la paralysie du marché interbancaire, la faillite de la banque Lehman Brothers et le cataclysme financier d’octobre 2008.

Après trois décennies d’idéologie néolibérale prônant le retrait de l’Etat au profit de la finance, cette dernière appelle alors les Etats à la rescousse.

Dans l’urgence et sans contrepartie, ces derniers mettent sur pied de gigantesques plans de sauvetage bancaire. D’où une conversion de dettes privées en dettes publiques qui provoque une récession mondiale et une crise des dettes souveraines, entraînant dans la zone euro une succession de plans d’austérité qui finissent par transformer la crise bancaire en crise sociale.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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