
Un traité régulant les activités des entreprises transnationales en matière de droits humains est en cours de négociation au sein de l’ONU.
Alors que se multiplient les mesures nationales imposant un « devoir de vigilance » contraignant aux entreprises, une directive européenne allant dans le même sens est discutée. Autant de signes de la volonté des États, sous la pression des mouvements sociaux, de (re)prendre quelque peu le contrôle.
La remise en question du pouvoir de l’acteur économique le plus puissant de la globalisation néolibérale marque-t-elle une nouvelle phase de l’ordre mondial ? Au cours de ces dernières années, l’impact et l’impunité des grandes entreprises devenait plus visible, tout comme leurs violations des droits humains, sociaux, économiques et environnementaux. Leur image auprès du grand public du Nord s’est largement détériorée. Leur prétendue autorégulation est apparue pour ce qu’elle est, un mythe.
Mais les multinationales ne continuent pas moins de bénéficier de politiques publiques accommodantes, voire complices, et d’une architecture économique mondiale à leur avantage, sinon à leur service, tandis que les organisations sociales, plus encore dans les pays du Sud, n’ont toujours pas un véritable accès à la justice.
Au-delà du contrôle des acteurs économiques, l’enjeu est la priorité aux droits humains par rapport au commerce et le renversement de l’asymétrie des pouvoirs.
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Faire pencher l’équilibre institutionnel en faveur des victimes
Dans son éditorial, editorial-de-frederic-thomas-multinationales-fin-de-limpunite/, publié avec l’aimable autorisation des Editions Syllepse, Frédéric Thomas discute des lois sur le « devoir de vigilance », du contrôle du respect des droits humains et environnementaux par les entreprises, de la fin de l’impunité, de l’asymétrie de pouvoir entre multinationales et organisations sociales. (...)
uilibre institutionnel en faveur des victimes
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Dans son éditorial, editorial-de-frederic-thomas-multinationales-fin-de-limpunite/, publié avec l’aimable autorisation des Editions Syllepse, Frédéric Thomas discute des lois sur le « devoir de vigilance », du contrôle du respect des droits humains et environnementaux par les entreprises, de la fin de l’impunité, de l’asymétrie de pouvoir entre multinationales et organisations sociales.
L’auteur souligne, entre autres, la situation au Qatar (coupe du monde de football), l’imbrication des entreprises privées et des pouvoirs institutionnels, l’absence de définition du « droit » des multinationales, les piliers du devoir de vigilance : « le devoir des États de protéger les droits humains et de prévenir la violation de ces droits par des tiers ; la responsabilité des entreprises de respecter ces droits ; et la nécessité pour les personnes affectées par les activités des entreprises d’accéder à des mécanismes de réparation ».
Il revient sur l’exemple du Rana Plaza (...)