Mille milliards pour sauver les banques. Et rien pour le climat ?

Reporterre

Article mis en ligne le 4 septembre 2014

Des milliards d’euros ont été avancés pour sauver les banques. Si l’on peut mettre tant d’argent sur la table pour les banques, il faut en faire autant pour sauver le climat. À quelques mois du sommet Climat de Paris, il est temps de lancer un grand plan de financement de la transition énergétique et d’affirmer avec force qu’il y a une alternative au dogme néo-libéral destructeur du climat défendu par les pseudo-socialistes.

(...) Pierre Larrouturou inaugure cette rentrée les chroniques de Reporterre. Il sera rejoint la semaine prochaine par Corinne Morel Darleux, avant que nous retrouvions ensuite Noël Mamère.

Pour sauver les banques, la Banque Centrale Européenne a mis mille milliards sur la table en décembre 2011. En juillet 2014, la BCE annonçait qu’elle allait de nouveau mettre mille milliards à disposition des banques à taux « zéro ». Si l’on peut, à deux reprises, mettre mille milliards pour sauver les banques, il faut en faire autant pour sauver le climat.

C’est en partant de cette idée qu’un certain nombre de réseaux préparent depuis deux mois une Initiative Citoyenne Européenne. Notre objectif est d’obtenir un Pacte européen « Énergie Climat Pouvoir d’achat » qui permettrait à chaque État d’emprunter chaque année pendant vingt ans 1 % de son PIB à taux nul auprès de la Banque européenne d’investissement.

Pour la France, cela signifie vingt milliards chaque année pendant vingt ans pour isoler les bâtiments et développer les énergies renouvelables. Ce pacte devrait aussi financer un grand plan de recherche européen sur les énergies renouvelables, les nouveaux moyens de transport et l’efficacité énergétique.

En dix ans, plus de 2 600 milliards ont été créés par les banques privées et pour les banques privées. Il est urgent de remettre la création monétaire au service des peuples et du bien commun plutôt qu’au service des banques.

– Création monétaire par les États : 0 euro

– Création monétaire par ou pour les banques privées : 2 628 000 000 000 euros

Relancer la création monétaire « publique » ? Cette idée est de moins en moins tabou (...)

De plus en plus d’études montrent que la transition énergétique est une chance, qu’elle peut être source d’économies (jusqu’à 1 000 € d’économie par ménage et par an, d’après la Commission européenne) et créatrice d’emplois (200 000 emplois en France en 2020, 632 000 en 2030 d’après l’étude de P.Quirion basée sur le scénario négaWatt).

Au-delà des études et des grands discours, il est fondamental que la France et l’Europe prouvent avant le sommet climat organisé à Paris fin 2015, qu’on peut agir efficacement contre le dérèglement climatique.
(...)

« Il n’y a pas d’alternative » affirment Manuel Valls et Pierre Gattaz. « Il n’y a pas d’alternative » répètent en chœur Christine Lagarde et Pascal Lamy. Mais nous sommes des millions à savoir qu’une alternative est possible : nous étions des milliers l’an dernier à Bayonne pour Alternatiba (Bizi, qui organisait ce rassemblement, est parmi les soutiens de l’ICE 1000 milliards pour le climat). Nous sommes des milliers à nous battre contre le projet d’aéroport de NDDL ou contre l’usine des 1000 vaches (la Confédération paysanne est aussi avec nous).

Nous sommes des dizaines de réseaux à soutenir l’Initiative Stop TAFTA. Ça aurait de l’allure (comme on dit poliment) que nous soyons des dizaines de réseaux aussi à nous rassembler pour l’initiative Climat. Nous pourrions faire campagne en disant « Voilà ce que nous ne voulons pas (Stop TAFTA) et voilà ce que nous voulons (1000 milliards pour sauver le climat). » (...)

Si vous voulez que votre association, votre ONG, votre collectivité ou votre syndicat s’engage à son tour, vous êtes tous les BIENVENUS. Le texte d’appel en cinq langues et le contact sont sur le site Sauver le climat.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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