Le devoir des navires est de porter assistance aux personnes en situation de détresse en mer, quelles que soient les circonstances, souligne le délégué général d’Armateurs de France Hervé Thomas, alors que l’Italie a bloqué pendant trois jours un cargo danois qui avait secouru des migrants.

Comment est organisé le secours en mer ?

Le cadre juridique dans lequel des migrants sont secourus en mer —principalement par des navires de commerce, et accessoirement des navires de pêche— est assez clair.

Le droit international de la mer impose des obligations aux capitaines des navires, sur l’ensemble des mers du globe. Tout capitaine de navire a pour devoir de prêter assistance à toute personne qui se trouve en situation de détresse en mer, sans aucune considération de la nationalité de la personne, de son statut ou des circonstances dans lesquelles elle a été trouvée. Ce qui prime, c’est le fait que la personne est en détresse, et c’est un devoir absolu.(...)

Quel est précisément le rôle des Etats ?

Le principe, c’est que les Etats se concertent et coopèrent afin que l’ensemble des capitaines de navires prennent à leur bord des personnes en situation de détresse, en relevant ces officiers de leur mission commerciale, avec une déviation minimale par rapport au parcours initialement prévu.(...)

A partir du moment où ils se déroutent pour porter assistance à des personnes en mer, ils se placent sous la responsabilité de la convention Solas, et ils organisent un débarquement dans les délais les plus courts possibles, à la fois pour permettre de porter secours et assistance aux personnes —car les navires n’ont pas toujours les compétences ou les moyens médicaux pour porter assistance—, et aussi pour ne pas perdre trop de temps.

Il y a une obligation internationale : si vous êtes un Etat riverain, vous ne pouvez pas vous en exonérer, vous devez fournir un lieu sûr pour le débarquement des victimes.(...)

Pour Armateurs de France, il n’y a aucune différenciation entre le statut de migrant et celui de naufragé. Le principe, c’est simplement que (...) le capitaine d’un navire a le devoir de prêter assistance à toute personne qui se trouve en situation de détresse en mer. Pour nous, le problème est aussi simple que ça.(...)

En outre, quand bien même un armateur ferait une certaine pression sur ses capitaines de navires pour leur dire "vous ne vous déroutez pas en cas de rencontre de migrants", ces capitaines seraient personnellement exposés à des poursuites pénales internationales. (...)

Il n’y a aucune raison légale, ni nationale, ni internationale, de porter préjudice à un armement ou à un capitaine de navire qui porterait assistance à des personnes en détresse. Nous appelons les autorités européennes à mettre en place les mesures adéquates pour rendre possible cette assistance.