APPEL
La survie de la médecine du travail telle qu’elle s’est développée et enrichie depuis sa création est aujourd’hui remise en cause par des projets de réforme. Sous prétexte de réformer l’organisation de la médecine du travail, qui en a certainement besoin, de tous côtés on nous propose des changements si profonds et apparemment si contradictoires qu’ils n’aboutiront, s’ils voyaient le jour, qu’à liquider notre spécialité médicale. Deux risques menacent.
D’abord celui de laisser la pénurie de médecins du travail détruire les institutions et la discipline faute d’acteur. Si le déficit démographique attendu est beaucoup plus grave que pour les autres disciplines médicales, c’est parce qu’il est organisé depuis des années. La pression qu’il provoque tient lieu de moteur et de justification aux abandons successifs, aujourd’hui présentés comme les seules réponses possibles à la crise. Pourtant, ce déficit n’a rien d’inéluctable.
1. L’emploi d’un salarié, sans avis médical d’aptitude à son poste de travail, est illégal.
2. En cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle, ou en cas de handicap ou de maladie restreignant l’aptitude :
· Le non respect des restrictions d’aptitude formulées par le médecin du travail entraîne la faute inexcusable de l’employeur ;
· La non observation des demandes de l’inspection du travail en matière de santé de sécurité, d’hygiène et de conditions de travail de l’entreprise entraîne des sanctions pénales.
3. La visite de pré-reprise s’effectue à l’initiative du salarié par le médecin du travail dans le respect du secret médical et de la suspension du contrat de travail. Elle a pour unique objet de préparer la reprise. (...)