La filiale française a reçu ses étrennes émanant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Mais la DGCCRF attend en réalité du cybervendeur le règlement d’une peine de 3,3 millions €. C’est que, étourdie, l’entreprise a oublié de modifier des clauses contractuelles défavorables aux marchands passant par la marketplace.
Le 20 décembre 2021, la DGCCRF signifiait à Amazon France qu’elle avait quelques mois devant elle pour modifier « certaines clauses dans ses conditions contractuelles applicables aux vendeurs tiers présents sur sa plateforme Amazon.fr ». Et ce, « en raison notamment d’un déséquilibre significatif de ces conditions contractuelles au profit d’Amazon ».
Avant le 22 mars 2022, la firme avait l’obligation de corriger le tir — sous peine d’une astreinte de 90.000 € par journée de retard, « applicable en cas d’inexécution ».
Ce 7 décembre, le ministère de l’Économie vient d’envoyer la facture, attendu que la mise en conformité n’était intervenue qu’au 28 avril 2022 : une douloureuse de 3,3 millions €, qui s’ajoute donc aux 4 millions € d’amende infligée le 2 septembre 2019 par le tribunal de Commerce de Paris.
La cour avait alors sanctionné « différentes clauses déséquilibrées » qu’imposait Amazon à ses partenaires de la marketplace.
Bim : sanction
En 2020, le Service national des Enquêtes était revenu au galop : les investigations avaient « conduit au constat de nouvelles irrégularités au regard de l’équilibre du contrat et du respect du règlement “Platform to Business” ».
La branche armée de Bercy, la DGCCRF décidait alors de recourir à son nouveau pouvoir d’injonction