Maison de l’histoire de France : refuser la politique du coucou

Sauvons l’ Université

Association des Usagers du Service Public des Archives Nationales

Article mis en ligne le 13 octobre 2010

Le projet d’installation du Musée de l’histoire de France sur le site des Archives nationales (AN) a été annoncé, le 12 septembre 2010, lors de la visite à Lascaux de Nicolas Sarkozy. Environ un tiers des locaux parisiens des AN doivent être occupés par cette nouvelle structure.

Cette décision pose aux usagers des AN, chercheurs et généalogistes principalement, et aux citoyens une série de problèmes :

La Maison de l’histoire de France remet en cause le devenir des Archives nationales et le chantier actuel de rénovation lancé durant la présidence de Jacques Chirac ; projet en voie d’achèvement normalement d’ici deux ans (...)

La Maison de l’histoire de France est censée contribuer à développer la Mémoire Nationale. Sans entrer dans le débat citoyen sur la Mémoire et l’Identité nationale, observons que par ce choix de prendre la place d’une partie des Archives, le mort saisit le vif, ou si l’on préfère, l’histoire en construction est sacrifiée à ce qui serait la « Mémoire ». Cette décision peut-elle être isolée de son contexte, alors que le nombre de postes d’enseignants d’histoire est réduit aux concours et que dans tous les établissements de France, l’histoire est supprimée en terminale S… ? Et on ne peut éluder la question : pour quel type d’histoire ? D’une histoire « nationale », pour ne pas dire « nationaliste », qui risque de négliger des pans entiers des questions actuelles, et d’isoler un peu plus l’histoire française des questionnements internationaux. L’État ne choisit-il pas de dépenser des sommes folles pour développer la « mémoire » et encourager une histoire nationale aux dépens des recherches librement menées aux Archives nationales ? La France n’a jamais fait seule son histoire, et cette vision par en haut de l’Histoire exclut par avance l’histoire des obscurs et des Français réels : c’est l’histoire d’un État nostalgique de sa grandeur passée qui est au cœur de la « Maison de l’Histoire de France ». (...)

La Maison de l’Histoire de France postule à une fonction qui peut conduire à régenter la recherche et la vulgarisation historique. (...)

Comment vont être financés – en dehors des ambitions pharaoniques développées ci-dessus – la construction et le fonctionnement quotidien de ce nouvel établissement ? C’est une question clé pour les Archives nationales. A qui va-t-on prendre l’argent ? (...)

L’AUSPAN émet toutes réserves sur un projet de localisation de la Maison de l’Histoire de France sur le site parisien des Archives de France. Elle invite aussi toutes les parties intéressées, Association des archivistes, syndicats, associations de généalogistes, Cité des Archives notamment à se concerter pour échanger leurs informations et s’associe à la demande de suspension de ce projet, tant qu’il n’est pas repensé dans un esprit d’ouverture en prise avec la recherche historique

Voir aussi la pétition contre ce projet lancée par l’intersyndicale des Archives nationales.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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