Madagascar : les activités de MSF menacées de fermeture à la fin du mois, alors qu’une grave crise alimentaire se poursuit dans le Sud

médecins sans frontières

Article mis en ligne le 13 août 2021

Alors qu’une crise nutritionnelle et alimentaire d’une gravité exceptionnelle sévit dans le sud de Madagascar, Médecins Sans Frontières (MSF), dont les équipes médicales ont pris en charge près de six mille enfants malnutris depuis la fin du mois de mars, sera contrainte d’arrêter ses activités d’ici trois semaines, faute de visas pour son personnel international. MSF demande aux autorités malgaches de faciliter l’accès au personnel humanitaire dans le pays.

Une sécheresse historique, des vents de sable et les effets collatéraux de la covid-19 sur l’économie du pays, entre autres, sont venus s’ajouter à la fragilité alimentaire et au sous-développement chroniques dans le Sud, en plongeant la région dans une situation catastrophique depuis la fin de l’année 2020. Ceci a poussé les autorités et les organisations humanitaires, dont MSF, à intensifier les efforts pour prendre en charge la malnutrition aigüe et augmenter l’aide alimentaire d’urgence pour les 1,3 millions de personnes se trouvant dans une situation critique.

Si les frontières malgaches sont fermées depuis le mois de mars 2020 en raison des mesures sanitaires prises pour lutter contre la pandémie de covid-19, les équipes de MSF avaient jusqu’à présent pu bénéficier d’autorisations spéciales facilitées par les autorités de l’Etat pour acheminer ressources et personnel humanitaire, à l’instar de nombreux contextes de crise à travers le monde. Le personnel international MSF disposait de visas d’une durée de trois mois non renouvelables. Mais depuis le mois de juillet, face à la menace du variant Delta, le gouvernement malgache a renforcé la fermeture des frontières et les travailleurs humanitaires ne sont plus autorisés à entrer sur l’île. (...)

Les demandes adressées par MSF aux plus hauts niveaux de l’administration malgache sont restées pour l’heure sans réponse. Résultat, des milliers d’enfants ne seront bientôt plus pris en charge par les équipes MSF alors qu’une nouvelle détérioration de la situation nutritionnelle est attendue en octobre, à l’amorce de la prochaine période de soudure agricole. (...)

« 10 membres de notre personnel international quitteront le pays dans deux jours car leurs visas arrivent à expiration, et les derniers 12 autres vont devoir partir dans trois semaines. Nous avons demandé des visas pour 12 personnes afin de les remplacer. Il est urgent que ces médecins, infirmiers, et autres personnels nécessaires à la poursuite de nos activités, puissent être autorisés au plus vite à rentrer dans le pays, faute de quoi nos projets s’arrêteront », explique Bérengère Guais.

En tant qu’organisation médicale, MSF comprend l’importance des mesures de prévention et de contrôle de la Covid-19, et s’engage, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, à continuer de mettre en place un protocole strict pour notre personnel. Ceci inclut la vaccination systématique de tout personnel international à destination de Madagascar.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique