Lula-Bolsonaro : une élection capitale pour l’avenir de l’Amazonie

Reporterre

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Article mis en ligne le 1er octobre 2022

Entre 2004 et 2012, le Brésil est devenu un modèle de lutte contre la déforestation. L’envolée des surfaces déboisées depuis le début du mandat de Jair Bolsonaro en 2018 rappelle l’enjeu du scrutin présidentiel pour la forêt amazonienne, le 2 octobre.

La déforestation de l’Amazonie est l’un des enjeux du scrutin présidentiel du dimanche 2 octobre. La courbe de la déforestation amazonienne parle d’elle-même. Car si le début du mandat de Luiz Inácio Lula da Silva est marqué par un pic de déforestation, c’est ensuite une baisse continue des surfaces déboisées qui caractérise sa présidence. Entre 2004 à 2012, la déforestation diminue de 80 %, les deux mandats du président Lula s’étalant de janvier 2003 à janvier 2011. Par contraste, le premier mandat de Jair Bolsonaro est marqué par une envolée de la déforestation avec, entre 2017 et 2021, une hausse de presque 50 % des surfaces déboisées. (...)

« Le succès de la lutte contre la déforestation en Amazonie après 2004 repose sur une politique de suivis, de contrôles et de sanctions mise en place par le gouvernement de Lula », explique Plinio Sist, directeur de l’unité forêts et sociétés au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad). (...)

Si, à partir de 2012, la déforestation se stabilise, c’est notamment que le gouvernement n’a pas su adapter sa politique à la réalité des petits agriculteurs, nous explique Plinio Sist : « Beaucoup de grands propriétaires, qui avaient le plus à perdre, ont su s’adapter aux nouvelles exigences d’application des lois. Mais, pour les petits agriculteurs, brûler la forêt reste la principale option pour accéder à des terres fertiles. Une réalité accentuée par la crise, l’agriculture redevenant le principal moyen de subsistance. Pour enrayer cette déforestation-là, il aurait fallu une politique volontaire en faveur des plus petits. Une politique qui n’est pas venue. » Les terres déboisées s’épuisent en effet en quelques années : pour retrouver des terres fertiles, il faut avancer à nouveau sur la forêt. Et ainsi de suite.
Chute de 93 % des amendes

Puis, à partir de 2017, la déforestation s’accélère, sous l’effet en particulier d’une réduction drastique des moyens et des contrôles voulue par le gouvernement de Jair Bolsonaro. Une étude publiée dans Nature en septembre 2021 montrait ainsi que durant les deux premières années du Parti social-libéral (PSL), le nombre d’amendes avait chuté de 93 % par rapport à la moyenne des quatre années précédentes. Jair Bolsonaro ne sait d’ailleurs pas caché de sa défiance avec les opérateurs de la lutte contre la déforestation, comme le montre en particulier le limogeage en 2019 du directeur de l’INPE. (...)

Si les chiffres de la déforestation en 2022 ne sont pas encore connus, tout porte à être pessimiste. (...)

« Le Brésil montre que la déforestation n’est pas une fatalité, mais dépend d’une volonté politique forte au plus haut niveau de l’État. » L’issue du scrutin présidentiel sera donc déterminante pour l’avenir de la forêt amazonienne.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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