« L’État a affaibli l’organisation des préfectures »
Entretien avec Michèle André, sénatrice (PS) du Puy-de-Dôme, membre de la commission des finances
« L’État a affaibli l’organisation des préfectures »
Dans un rapport remis en octobre dernier à la commission des finances du Sénat en qualité de rapporteure spéciale des crédits de la mission « administration générale et territoriale », vous avez soulevé les dysfonctionnements provoqués par la révision générale des politiques publiques (RGPP) au sein des préfectures. Qu’en est-il ?
Je suis depuis trois ans les services des préfectures dans le cadre de la mission « administration générale et territoriale ». J’ai, en 2009, contôlé les effets du passage au passeport biométrique. La révision générale des politiques publique (RGPP) prévoit la suppression de 2 107 équivalents temps plein travaillés entre 2009 et 2011. Cette année, ce sont encore 700 postes qui vont être supprimés. La baisse des effectifs dans les préfectures sur trois métier (la délivrance des titres d’identité, le contrôle de légalité et la gestion des fonctions supports), a provoqué de réels problèmes d’organisation en interne. Au niveau de la mise en place des titres (identité, système d’immatriculation de véhicules) j’ai pu constater que les conditions de travail se sont détériorées. Le postulat selon lequel la déconcentration des services et la dématérialisation des demandes déchargeraient les agents de préfecture ne s’est pas avéré exact.
Vous précisez dans ce même rapport que des postes ont été supprimés sur le contrôle de légalité. Quelles en sont les conséquences pour les collectivités territoriales ? (...)