Citoyens vigilants, nous prenons garde à ne pas laisser détourner notre attention de la réforme des retraites. Et nous sommes attentifs à l’appel à manifester pour défendre les valeurs de notre République le 4 septembre.
Cependant, malgré l’importance d’une mobilisation citoyenne sur ces problèmes, une question se pose : et si ces arbres cachaient une forêt, encore plus vaste et dissimulée à la vue ?
C’est après avoir pris connaissance du calendrier législatif extrêmement chargé de la session extraordinaire qui va se dérouler au Parlement au mois de septembre ( consultable facilement en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale en cherchant le décret l’annonçant le 28 juillet) qu’il m’a semblé souhaitable de rédiger ce texte à destination des représentants du peuple.

...24 projets de loi… et trois semaines d’examen. En fait ce sera plutôt deux semaines de débats, puisque la semaine du 20 septembre sera consacrée aux journées parlementaires des groupes. Sur ces deux semaines, la discussion sur les retraites prendra plus d’une semaine. Et pour le reste, combien de temps d’examen ?

Le reste, c’est quoi ?

– La réforme des collectivités territoriales, très contestée et qui est passée de justesse au Sénat le 8 juillet.

– La loi sur la régulation bancaire et financière.

– La loi sur la dissimulation du visage dans les lieux publics.

– La loi sur l’absentéisme scolaire

– La loi pour éviter la double imposition entre la France et la Suisse (avec une diminution de l’imposition)

– La loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité

– Mais aussi la loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, qui a rencontré l’opposition de nombreux représentants d’associations, et en particulier celle de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) qui a rendu son avis le 5 juillet 2010 (1).

– Au Sénat sera aussi examinée la loi LOPPSI 2 ( loi sur la sécurité intérieure ) adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 16 février et qui est une loi fourre-tout, comportant des articles sur

– le développement de la vidéo-surveillance,

– le développement des drones,

– le contrôle accru d’internet,

– la modification de statut et de fonction de la police municipale dont les directeurs deviendront agents de police judiciaire dans certaines circonstances (2) etc.

– Cette loi LOPPSI 2 (48 articles) inclut aussi des dispositions relatives au développement de la réserve civile de la police, ainsi qu’au développement du service volontaire citoyen de la police, fonctions qui vont s’ouvrir à des non policiers, non militaires. Si il est bien précisé que cette resèrve, si elle n’a pas pour but le maintien de l’ordre, semble constituer cependant un pas en avant vers l’instauration de milices privées, comme le précise le communiqué commun du Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France du 8 février (3). C’est l’article 37 quater de cette loi, qui, à lui seul, justifierait, nous semble-t-il, une discussion approfondie...

Est-ce cela, la démocratie ? Des lois controversées et déterminantes pour l’avenir votées à la va-vite sur demande du Gouvernement et du Président de la République ? Et ce, au moment où les citoyens ont prévu d’aller dans la rue exprimer leur refus ? C’est légal, certes, mais est-ce fidèle à l’esprit démocratique de notre République ?

Est-ce que le Parlement est devenu la chambre d’enregistrement de l’Elysée ? Est-ce que le législatif se dissout devant l’exécutif ?