La Cour fédérale tranche sur les vins issus des colonies israéliennes

Un tel étiquetage est « à la fois inexact et trompeur », de l’avis de la Cour fédérale.

Une plainte de M. Kattenburg n’a pas fait bouger l’ACIA : il s’est donc tourné vers les tribunaux.

À la Cour fédérale, M. Kattenburg a déclaré qu’il présentait sa demande de révision judiciaire « pour aider à faire respecter les lois du Canada relatives à la protection des consommateurs [...] et pour veiller au respect des droits internationaux de la personne et du droit humanitaire, tant par le Canada que par Israël ».

Le plaignant a affirmé que l’étiquetage « Produit d’Israël » de ces vins « facilite l’annexion de facto d’une grande partie de la Cisjordanie par Israël », ce qui « constitue un affront à ma conscience en tant que Juif et à mon engagement envers la primauté du droit en tant que citoyen canadien ».

Dans sa décision, la juge Anne Mactavish a préféré ne pas se prononcer sur le statut juridique des colonies israéliennes en Cisjordanie - dans ce cas-ci les colonies de Psâgot et de Shiloh. Les colonies en territoire occupé sont considérées comme illégales par la communauté internationale. (...)

« Peu importe le statut juridique des colonies, il n’en reste pas moins qu’elles ne sont pas situées dans les frontières territoriales de l’État d’Israël », a écrit la juge. Ceci l’a menée à conclure qu’indiquer que ces vins sont des « produits d’Israël » est « faux, trompeur et mensonger ». (...)