Les sénateurs ont voté, samedi 4 décembre dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, des amendements qui annulent deux des articles introduits par les députés visant à réduire l’aide médicale d’Etat (AME) dont peuvent bénéficier les personnes en situation irrégulière.
Les députés avaient exclu du panier de soins pris en charge à 100 % des bénéficiaires de l’AME certains actes, produits ou prestations dont le service médical rendu est “faible” ou qui ne sont pas destinés directement au traitement d’une maladie, comme les cures thermales ou le traitement de la stérilité. Ils avaient également institué une contribution forfaitaire des bénéficiaires - adultes - de l’AME de 30 euros par an sous la forme d’un timbre fiscal. Ce sont ces deux dispositions que les sénateurs ont annulé.
“L’AME correspond à des soins de première nécessité. Les cures thermales et les fivettes ont été citées, mais ces exemples ne correspondent à aucune réalité constatée. D’autre part, le risque de « tourisme sanitaire » est sans objet puisque les étrangers gravement malades lorsqu’ils arrivent en France relèvent de la CMU et de la CMU-c”, a expliqué le sénateur (UMP) Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, et l’un des auteurs des amendements adoptés.
“Qui peut croire à des réseaux clandestins de personnes venant en France y suivre des cures thermales ou subir des interventions de chirurgie esthétique ? Cet article populiste et xénophobe tend à stigmatiser les étrangers. Il est indigne de la République”, a appuyé le sénateur (Vert) Jean Desessard. (...)
Les sénateurs ont également adopté un amendement qui modifie une autre de ces dispositions votées par l’Assemblée nationale : celle qui soumettait à un agrément préalable la prise en charge pour les soins hospitaliers.
“La procédure d’agrément prévue par cet article s’apparente à un réexamen systématique des conditions d’accès à l’AME dont la durée moyenne actuelle est de vingt-trois jours”, a souligné M. Milon, l’auteur de l’amendement. “Soumettre la conduite d’examens à un tel délai ne peut que conduire à aggraver la situation sanitaire du malade ; une telle procédure est également susceptible de pousser les bénéficiaires de l’AME à retarder leur demande de soins, aggravant leur situation sanitaire. Elle risque enfin de transformer les examens planifiés en soins inopinés, perdant ainsi toute efficacité”.