L’ONG américaine ONE dont l’axe de travail est la lutte contre l’extrême pauvreté vient de publier Le casse du siècle : un scandale à mille milliards de dollars. Le rapport estime à au moins 1000 milliards de dollars les sommes perdues chaque année par les pays en développement (PED) et pointe 4 grands facteurs qui sont "des accords opaques liés à l’exploitation de ressources naturelles, l’utilisation de sociétés écrans, le blanchiment d’argent et la fraude fiscale".

En fait, il pourrait s’agir de bien plus de 1000 milliards de dollars car le rapport estime que les pertes subies par les PED se chiffrent entre 972 et 2020 milliards de dollars, on passe donc carrément de plus du simple au double. Une note de bas de page explique la méthodologie de calcul qui se base sur des estimations fournies par le FMI et la Banque des règlements internationaux. Il s’agit en particulier pour cette dernière institution de son rapport de décembre 2013 qui a permis à ONE de calculer "le nombre total de dépôts enregistrés dans les juridictions de paradis fiscaux off-shore" dont le rapport mentionne qu’ils sont au nombre de 50 selon la liste du Governement Accountability Office (GAO) des Etats-Unis |1|.

L’accroche en gras de la page de garde indique que "les pays les plus pauvres du monde sont privés chaque année d’au moins mille milliards de dollars par des criminels qui profitent de l’opacité du système pour dérober des capitaux par le biais du blanchiment d’argent, de la fraude fiscale et du détournement de fonds", l’utilisation du présent laissant entendre qu’il s’agit d’un fait avéré.

Des chiffres solidement documentés (...)

De tels chiffres représentent une source considérable de moyens pour répondre aux défis de la nécessaire amélioration des conditions de vie pour l’immense majorité des populations du Sud et pour une partie non négligeable des populations du Nord. Ceci sans compter les autres sources de financement représentées par l’arrêt du paiement des dettes illégitimes et ou déjà remboursées par le jeu des intérêts, un impôt exceptionnel sur la fortune, des mesures de justice fiscale incluant la fin des cadeaux fiscaux aux riches et aux grandes entreprises entre autres mesures d’importance.

Une taxation au lieu d’une véritable restitution des sommes dérobées

Là où le bât blesse terriblement est le fait qu’alors que le rapport parle clairement de flux financiers illicites et de pertes pour les pays, il ne parle que de taxer ces montants au lieu de leur confiscation pure et simple au profit des populations du pays d’origine des flux. (...)

Quelles actions à mener ?

– La première action préconisée vise à lever le voile sur les sociétés écrans (...)

– La seconde action concerne particulièrement le domaine des ressources naturelles, secteur clé puisque le tiers du milliard de personnes les plus pauvres vit dans pays riches en ressources naturelles. Cette action met en avant l’obligation pour les multinationales de publier ce qu’elles paient au titre de l’exploitation de ces ressources. (...)

– La troisième action concerne les mesures à prendre pour lutter contre la fraude fiscale en particulier contre la manipulation des prix de transfert par les multinationales qui déclarer leurs bénéfices par le biais de filiales dans des pays où ils sont faiblement taxés et leurs coûts dans ceux qui permettent les déductions les plus importantes (...)

– La quatrième et dernière action préconisée consiste en la publication des données gouvernementales. Il s’agit de mettre en place des données ouvertes, informations gratuites accessibles à tous "qui doivent être précises, complètes et fournies en temps opportun". (...)

Alors que l’ONG intitule son étude "le scandale à mille milliards de dollars" et souligne que "les pays les plus pauvres sont privés d’au moins mille milliards de dollars chaque année", elle se limite à proposer la taxation de ces montants pour un produit compris entre 38,4 et 64,1 milliards de dollars par an.
On ne fait évidemment pas la même chose avec ces montants qu’avec mille milliards de dollars par an. Or, si cet argent est volé aux pays en développement, il est normal qu’il revienne aux populations de ces pays conformément aux pays d’origine des fonds. Par ailleurs, comme ONE ne se focalise que sur l’extrême pauvreté (et encore pas son éradication mais seulement sa diminution), on ne reste que dans la perspective des Objectifs du Millénaire pour le Développement, dans un contexte d’augmentation de la croissance mondiale sans nullement questionner la répartition des richesses, le rôle clé des institutions financières internationales dans ce modèle y compris pour les pertes mentionnées dans ce rapport, l’exploitation et le modèle capitaliste productiviste.