Du à un contre-temps, l’instrument ouvrant la voie à la signature de l’ACTA n’a finalement pas été adopté aujourd’hui. Il semble devoir l’être lors d’une autre réunion du Conseil de l’UE, dès demain.
(...) l’accord ACTA sera signé formellement ce week-end par les gouvernements européens, lors d’une rencontre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève2. Cette signature annonce le début de la dernière phase, au cours de laquelle l’ACTA sera présenté devant le Parlement européen qui l’acceptera ou le rejettera dans les mois à venir, après avoir élaboré son rapport3. (...)
Pour les États Membres et la Commission européenne, qui avec les États-Unis et le Japon ont poussé l’ACTA4, cet accord a pour but d’imposer des mesures qu’ils savent inacceptables si elles étaient normalement débattues dans les arènes démocratiques. Les États Membres vont ainsi forcer la censure privatisée du Net sous couvert de « coopération »5 entre l’industrie du divertissement et les acteurs d’Internet6. Cette transformation des acteurs d’Internet en une police privée du droit d’auteur sera rendue possible par la menace de nouvelles sanctions pénales draconiennes7.
Le processus de ratification au Parlement européen est déja entaché par l’absence de transparence. (...)
"...Le Parlement européen est notre dernier espoir de rejeter l’ACTA. Nous, citoyens, devons agir dès maintenant », déclare Jérémie Zimemrmann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.