Lorsque l’on évoque les actions de la communauté internationale urgentes pour l’accompagnement du développement économique et social de l’Afrique, l’opinion courante pense machinalement à l’aide publique au développement, qu’elle prenne la forme de dons, de prêts préférentiels ou d’annulation de dettes. L’heure est venue de changer de référentiel, et de porter l’attention sur la question la plus stratégique pour l’avenir du continent africain : la responsabilisation et le renforcement des capacités d’action des acteurs locaux.
Dans cet ordre d’idée, une politique publique de l’Union européenne en phase d’élaboration ne suscite pas l’intérêt qui devrait lui revenir au regard de son impact sur le continent africain. La commission européenne a déposé un projet de loi visant à obliger les multinationales européennes à faire du reporting pays par pays. De quoi s’agit-il ? Toutes les sociétés cotées en bourse ont l’obligation légale et réglementaire de certifier par un opérateur extérieur et de communiquer les résultats financiers de leurs activités : leur chiffre d’affaire, leurs éventuels bénéfices et leurs impôts sont rendus publics dans un rapport annuel qui fait souvent l’objet d’une communication d’un dirigeant de l’entreprise. Cette mesure répond à un besoin de transparence de l’information économique et financière vis-à-vis des actionnaires et de potentiels investisseurs. C’est aussi un outil indispensable pour mesurer l’activité économique et permettre aux Etats de recouvrir leurs impôts.
Les législations européennes et le règlement international ne prévoient toutefois pas, jusqu’à présent, que les multinationales rendent publiques l’information sur leurs résultats économiques dans chacun des pays où ils interviennent. (...)
Pour faire simple et prendre un exemple évocateur, dans le cadre de la législation française, la multinationale pétrolière Total rend public ses résultats consolidés au niveau mondial, mais ne dit pas combien ses activités d’extraction pétrolière en Angola, au Yémen ou en Birmanie lui ont rapporté dans chacun de ces pays, et combien elle a dû reverser en taxes et impôts aux Etats concernés. (...)
. Il convient de peser sur le débat public pour défendre les objectifs suivants :
– Que l’obligation de publication des résultats financiers pays par pays porte sur les ventes de la multinationale et de toutes ses filiales présentes sur le territoire, à des tiers ou à d’autres filiales du même groupe ; que soit précisé la masse salariale et le nombre d’employés ; son bénéfice avant impôt.
– Que cette obligation concerne l’ensemble des entreprises internationales, et pas seulement celles du secteur d’extraction des ressources naturelles
– Concernant l’aspect fiscal, que soit communiqué l’ensemble des charges fiscales liés à un exercice, qu’il s’agisse d’impôts et taxes courants ou différés.
– Enfin, il faudra ensuite systématiser cette obligation en faisant en sorte que l’International Accounting Standard Board (IASB), instance chargée de l’élaboration des normes comptables internationales, traduisent ces lois en nouvelles obligations réglementaires qui s’appliquerait à la plupart des multinationales du monde.
Plusieurs ONG européennes se mobilisent pour défendre la mise en œuvre législative et réglementaire de ces mesures. (...)
une fois que ces informations comptables seront disponibles, il appartiendra au premier chef aux Africains de s’en saisir pour demander des comptes à leur gouvernement et aux multinationales qui opèrent chez eux. (...)