Les cars Macron ? Un bilan financier et environnemental négatif

Reporterre

Jean Sivardière est vice-président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut).

Article mis en ligne le 14 mars 2019

En août 2015 naissaient les « cars Macron ». Trois ans et demi plus tard, l’auteur de cette tribune tire un bilan mitigé de cette mesure qui a enthousiasmé les médias.

La création, en août 2015, des services librement organisés (SLO) d’autocars (dit « cars Macron ») s’est faite de manière improvisée, sans étude d’impact préalable sur la concurrence train-autocar, sur les budgets publics, sur l’aménagement du territoire et sur l’environnement. Cependant, les médias présentent généralement cette libéralisation comme un succès. Trois exploitants se partagent le marché : Flixbus, qui domine déjà le marché en Allemagne, Ouibus-SNCF, racheté récemment par Blablacar, et Eurolines-Isilines (groupe Transdev), en cours de rachat par Flixbus. (...)

En 2016, selon une enquête de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), si les services SLO n’existaient pas, 17 % de leurs usagers ne se seraient pas déplacés, 37 % auraient pris le train, 19 % une voiture, 2% l’avion et 25 % auraient covoituré. Bruno Cordier a calculé que :

les cars SLO ont pris au train 792 M de voyageurs.km (7 % au TER, 18 % aux Intercités et 75 % au TGV) ;
les Intercités ont perdu 2 % de leur clientèle, le TGV 1,1 % et les TER 0,3 % seulement.
Les pertes de recettes de la SNCF ont été de 45 M€ HT pour le TGV, 9 M€ pour les Intercités et 5,5 M€ pour le TER. Les deux premières ont été supportées par la SNCF et ne constituent pas une dépense publique. Par contre, la perte des recettes TER a été compensée par les régions.

Les dépenses publiques liées aux cars SLO (...)

Au total, les dépenses publiques directes liées aux cars SLO ont été d’environ 24 M€ en 2016 (57 % État, 43 % régions). Elles ne comprennent pas le coût des accidents, nuisances et émissions de CO2. (...)

L’aménagement du territoire
Les cars SLO ont permis d’étoffer le réseau de transport collectif ; ils ont facilité la mobilité des ménages modestes, jeunes et seniors qui acceptent une perte de confort et de temps en échange d’un prix inférieur à celui du train. Mais l’impact des cars SLO sur l’aménagement du territoire est marginal. Par définition, les services SLO ne sont soumis à aucune obligation de service public : une liaison déficitaire ou peu rentable peut être supprimée du jour au lendemain. D’autre part, les exploitants se positionnent en priorité sur les itinéraires autoroutiers (les villes petites et moyennes sont peu desservies, ou pas du tout), les axes déjà bien desservis par le train, et les liaisons métropoles-aéroports : les lignes les plus fréquentées sont Lille-Paris, aéroport de Lyon-Grenoble, Lyon-Paris, Paris-Rouen et Lyon-Grenoble.

Le bilan environnemental des cars SLO
La concurrence faite au train par le car a plus d’impact que celle faite à la voiture (...)

Les propositions de la Fnaut
La création des cars SLO est irréversible, mais on peut rendre son bilan financier et environnemental plus acceptable. Il faut tout d’abord que les autocaristes, comme les transporteurs routiers de fret et les automobilistes, paient l’usage des routes (hors autoroutes concédées) et les émissions de CO2 par une redevance kilométrique : le train paie bien des péages pour circuler sur les voies ferrées.

Quant à la SNCF, elle peut résister à la concurrence des cars SLO en desservant l’ensemble du territoire au lieu de concentrer son offre sur les grands axes radiaux. La SNCF aurait par ailleurs intérêt à suivre l’exemple méconnu de la Renfe, son homologue espagnole, qui a consisté, en 2013, en une réduction générale du prix du billet de l’ordre de 11 % : le gain de clientèle a compensé la perte de recette par voyage.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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