Les banques françaises financent massivement la déforestation de l’Amazonie

Disclose

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Article mis en ligne le 2 décembre 2022

Les banques françaises ont fourni plus de 743 millions d’euros à des géants de l’agroalimentaire responsables de la déforestation au Brésil au cours des dix dernières années. En tête de ces établissements : la BNP Paribas.

La déforestation de l’Amazonie ne cesse de s’étendre. En 2022, près de 9 500 kilomètres carrés de végétation ont encore été rasés au profit de l’agriculture intensive et de l’extension des surfaces destinées à la culture du soja, de l’huile de palme et l’élevage de bœuf. Une catastrophe environnementale financée à coup de centaines de millions d’euros par quatre banques françaises depuis près de dix ans : la BNP Paribas, le groupe Banque populaire et Caisse d’épargne (BPCE), la Société Générale, et le Crédit Agricole. (...)

Selon l’enquête de Disclose et de Repórter Brasil – en partenariat avec Sherpa, Harvest et le Center Climate Crime Analysis – ces banques ont financé des entreprises agroalimentaires liées à la déforestation au Brésil pour plus de 743 millions d’euros entre 2013 et 2022.

D’après notre analyse de milliers de transactions financières – prêts aux entreprises, emprunts obligataires, participation au capital et émissions d’actions – répertoriées par la plateforme Forest and Finance, un établissement se détache du lot : la BNP Paribas.
La BNP Paribas, première banque de la déforestation (...)

Les principales entreprises ayant bénéficié de ses financements sont toutes impliquées dans la déforestation. (...)

JBS blanchissait du bétail provenant d’exploitations sous embargo à cause de la déforestation, avant d’expédier illégalement la marchandise vers l’Union européenne. Nos révélations avaient entraîné la sortie du capital de la société de Nord Asset Management, un important fonds d’investissement des pays d’Europe du Nord.

En février 2021, la BNP Paribas a annoncé qu’elle « ne financera pas les entreprises produisant ou achetant du boeuf ou du soja issus de terres défrichées ou converties après 2008 en Amazonie ». Pourtant, en 2022, la BNP Paribas a acheté pour plus de 4,6 millions d’euros d’actions de JBS aux côtés du groupe BPCE et le Crédit Agricole.

Interrogé par Disclose sur le non-respect de ses engagements, l’établissement bancaire se justifie en expliquant qu’il ne fournira ses « services financiers qu’aux entreprises ayant une stratégie zéro déforestation dans leurs chaînes de production et d’approvisionnement d’ici 2025 au plus tard. »

Les banques françaises au chevet du soja brésilien

Bunge et Cargill, deux entreprises américaines spécialisées dans le négoce et l’exportation du soja brésilien, elles ont bénéficié de plus de 120 millions d’euros d’apports liés aux quatre banques françaises. Il y a tout juste deux ans, Disclose révélait que Cargill et Bunge s’étaient rendus complices de milliers d’incendies volontaires déclenchés par leurs fournisseurs dans la forêt primaire du Cerrado. (...)

D’après notre analyse, la Société Générale, qui s’est engagée en mars dernier à appliquer des « nouvelles restrictions (…) afin de préserver les écosystèmes forestiers », a soutenu le groupe Cargill pour plus de 14 millions d’euros entre 2019 et 2022. Contactée par Disclose, la Société Générale n’a pas répondu à nos questions. Pas plus que le groupe BPCE. Quant au Crédit Agricole, il ne souhaite pas « commenter les chiffres donnés par les ONG », renvoyant à la lectrure d’un rapport sur sa politique de responsabilité sociale et environnementale. A aucun moment, ce document de trente-sept pages ne mentionne la déforestation au Brésil.
Devoir de vigilance

Cette politique d’investissements massifs pourrait se retourner contre les banques incriminées. Depuis février 2017, la loi sur le devoir de vigilance ouvre la possibilité à ce que les entreprises puissent être tenues responsables pour des faits de violations des droits humains et des atteintes à l’environnement liées à leurs chaînes d’approvisionnement. Des règles qui s’appliquent également au secteur financier. En octobre 2022, BNP Paribas a reçu une mise en demeure de l’association Notre affaire à tous et la Commission pastorale de la terre afin qu’elle améliore son plan de vigilance. (...)

A l’image de la BNP Paribas, le groupe Banque populaire et Caisse d’épargne, la Société Générale, et le Crédit Agricole pourraient se voir reprocher leur soutien financier continu ces dix dernières années à des entreprises liées à la déforestation. Et devoir s’en expliquer devant la justice. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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