Les réunions de concertation entre les organisations d’auteurs, le Ministère de la Culture et la Direction de la sécurité sociale se poursuivent, dans le climat morose post 1er janvier.
Les organisations d’auteurs tirent la sonnette d’alarme depuis plus d’un an quant aux effets de bord des réformes. Les réformes sont tombées, et l’addition est salée !
À la nombreuse liste des problèmes techniques qui se posent pour les auteurs, demeure un grand oubli malgré les alertes des organisations : la compensation de la CSG pour les plus précaires des artistes auteurs.
Un petit oubli dans les fichiers
Pour rappel, en septembre 2018, les organisations d’auteurs découvraient qu’aucun mécanisme de compensation de la CSG n’avait été prévu pour leur cas. Une perte de pouvoir d’achat de 1,7 % par auteur ! Suite aux manifestations des auteurs, notamment lors du Salon du livre jeunesse de Montreuil, le Ministère de la Culture avait annoncé qu’une solution avait été trouvée pour remédier à cet oubli.
Aujourd’hui, le mécanisme de compensation est complexe. Il n’a rien d’automatique, se fait sur demande, et peine à toucher l’ensemble des artistes auteurs de manière effective. En novembre, sur les 18 millions débloqués par l’État pour compenser la CSG, seulement 2 millions d’euros avaient été versés.
Mais en plus de ces bricolages, un autre oubli a surgi. Dans une lettre ouverte, adressée à la rue de Valois, les organisations d’auteurs s’indignent. Les auteurs dans la situation économique la plus fragile vont prendre un coup de bâton d’une violence rare.
Un effet pervers dans la hausse de la CSG
Katerine Louineau, représentante du CAAP, organisation syndicale de défense des plasticiens, graphistes, photographes, ne décolère pas : « Augmenter l’insécurité sociale des artistes-auteurs les plus pauvres, on marche sur la tête ! Cet effet pervers de la hausse de la CSG constituerait une régression monstrueuse. Visiblement, nos décideurs ne se rendent pas compte que payer 100 € de plus quand on vit avec moins de 500 € par mois, c’est énorme. »
En effet, il existe une Commission d’action sociale à laquelle les auteurs les plus précaires peuvent avoir recours : cette dernière leur permet, lorsque leurs revenus passent sous le seuil d’affiliation lors de difficultés économiques, de demander la prise en charge des cotisations. De la sorte, ils obtiennent leur affiliation et s’ouvrent les droits nécessaires.
Cette commission ne prend pas en charge la CSG, qui reste à charge. Cet angle mort dans la compensation frapperait des centaines d’auteurs, qui sont justement les auteurs dans les moments les plus difficiles de leur carrière. (...)
envisager aujourd’hui que « les plus pauvres d’entre nous soient exclus de l’aide de l’État qui compense la hausse de la CSG relève de la provocation. À quoi servent les réunions dites de “concertation” dès lors qu’in fine les décisions prises le sont sans aucune considération des positions des premiers concernés ? ».
Selon nos informations, la direction de la Sécurité sociale botte en touche, évoquant des raisons techniques qui empêchent de rattraper la situation. Pourtant, le Ministère de la Culture a bien affiché la volonté politique de compenser la CSG pour tous les artistes-auteurs.
Le courrier, signé par une vingtaine d’organisations d’auteur réclame justice. (...)