– Lamartine : « On n’a pas deux cœurs, un pour les animaux et un pour les humains. On a un cœur ou on n’en a pas . »

– Gandhi : « On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux. »

(...) Dans la troisième séance du mardi 15 avril 2014 à l’Assemblée Nationale, celle qui fut ouverte à vingt et une heures, les députés discutaient du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures déposé le 27 novembre 2013 par la Ministre de la Justice Christiane Taubira et qui a déjà été adopté en première lecture le 23 janvier 2014 par le Sénat.

Dans ce texte dont la procédure accélérée a été demandée par le gouvernement, et qui fera l’objet d’ordonnances, on y a mis un peu tout et n’importe quoi. (...)

les députés ont adopté cette modification du code civil à insérer avant le titre Ier du livre II en tant qu’article 515-14 : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels. ».

Évidemment, on ne définira pas juridiquement ce que signifie "sensibilité" ni ce que signifie "êtres vivants" ou "animaux", est-ce qu’un virus est vivant ? est-ce que le texte s’appliquera aussi aux insectes, aux poissons ?

Le texte est symbolique puisque les animaux resteront des "biens corporels" en cas de succession ou de séparation.

Ne pas en faire un cavalier

En fait, ce texte est seulement une simplification et une harmonisation avec le code rural et le code pénal qui considèrent déjà les animaux comme des êtres sensibles, alors que le code civil, jusqu’à maintenant, ne les considèrent que comme des "biens meubles" ou des "immeubles par destination".

Jean Glavany a été très clair sur ses intentions : « Le statut de l’animal existe dans notre droit grâce aux mesures adoptées en 1976 [loi Nungesser] et en 1999 [loi du 6 janvier 1999] ; malheureusement, il y a une lacune. Nous pourrions opter pour de nouvelles avancées (…), mais nous tenons à rester dans le cadre du texte qui nous est présenté aujourd’hui (…). Aller plus loin (…), ce serait risquer de créer un cavalier législatif. ».

(...)