Le 29 février dernier, les députés devaient débattre, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, de la suppression de l’obligation d’un sixième essieu pour les camions de 44 tonnes. Anodin de prime abord, ce texte pourrait avoir d’importantes répercussions sur le budget des collectivités et l’environnement, en permettant à des camions de circuler avec quatre tonnes supplémentaires sans ajouter d’essieu. Outre des capacités de freinage réduites, ces derniers auront plus d’impact sur la chaussée, d’où une augmentation des coûts d’entretien assumés par les collectivités. Selon Gérard Allard, spécialiste transport de marchandises à France Nature Environnement (FNE), cela « revient à faire payer aux contribuables les coups de pouces accordés aux transporteurs routiers et à favoriser le report du rail vers la route ».
Or, comme en atteste le rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), paru le 11 octobre 2011, le bilan socioéconomique de l’autorisation des 44 tonnes et du maintien des véhicules à cinq essieux est « globalement négatif ». (...)
FNE a appelé les parlementaires à saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il valide l’inconstitutionnalité de l’article.