A la veille du second tour des élections cantonales, au moment où le ministre de l’Intérieur Claude Guéant multiplie les « petites phrases » sur l’Islam et l’immigration, les préparatifs législatifs touchant au droit de la nationalité ne doivent pas passer inaperçus.
Dans son discours de Grenoble le 30 juillet dernier, Nicolas Sarkozy manifestait sa volonté de réformer le droit de la nationalité. Deux axes sont alors posés. Le premier porte sur la déchéance de la nationalité « pour toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ». Annonce symbolique dont on connait le sort parlementaire (un rejet par le parlement). Le deuxième axe porte sur le fait que « l’acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique ».
Rappelons à titre indicatif qu’un français installé à l’étranger donnera naissance à un français qui donnera lui-même naissance à un français quand bien même ni les uns ni les autres ne manifestent le moindre attachement à la France. Le sang est-il à ce point là supérieur au sol ?
Curieusement la proposition désormais avortée de la déchéance de la nationalité qui n’aurait concernée qu’un cas tous les dix ans (voir la démonstration de L. Mucchielli) a suscité un déluge de commentaires. La remise en cause du droit à la nationalité de 3 000 jeunes par an n’aura, elle, donné lieu qu’à de rares entrefilets dans la presse. (...)
Le Conseil constitutionnel a plusieurs fois ces dernières années censuré cette technique législative qui aboutirait à introduire en deuxième lecture une disposition non débattue par les deux chambres en première lecture (voir ici). Ainsi le Conseil a censuré le 16 mars 2006 quatre articles de la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, tous issus d’amendements adoptés en deuxième lecture. Le 3 mars 2007, il a censuré, d’office, pour le même motif, une disposition de la loi relative à la prévention de la délinquance. Mais une telle annulation procédurale ne serait qu’une partie remise tant la volonté politique semble claire ici, de l’Elysée au Palais Bourbon. (...)