A l’occasion de la concertation nationale sur la réforme de l’asile, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes s’est fait le vecteur de la perspective de genre promue par la directive 2013/32/UE, dans le cadre des réflexions menées sur la refonte des procédures d’examen des demandes de protection internationale.
Son impact très limité sur la proposition de réforme remise au ministre de l’Intérieur le 28 novembre dernier, laisse à ce jour planer un doute sur le visage de la réforme à venir, et plus encore de sa conformité au droit de l’Union européenne.
« Le HCE regrette [cependant] qu’il ne soit nulle part fait état de ce que plus du tiers des demandeurs d’asile sont des demandeures […] Or il faut que cette réalité soit prise en compte par le législateur et les acteurs des politiques de l’asile. De même que doit être pris en compte le fait que la procédure actuelle du droit d’asile en France n’est ni adaptée aux femmes ni encline à adopter une perspective de genre »(...)
Le HCE porte un regard très critique sur ces diverses propositions, car elles s’éloignent fortement des recommandations qu’il avait formulées lors de sa participation à certains ateliers de la concertation(...)
Le cœur de la discorde repose ici sur le choix du paradigme à l’œuvre, la tension entre la visée d’une égalité réelle ou formelle des chances d’obtention d’une protection internationale entre les demandeurs.ses, quel que soit leur genre. A cet égard, le Conseil de l’Europe note : « On reconnaît […] de nos jours qu’une égalité de droits (de jure) ne mène pas nécessairement à une égalité de fait (de facto). Il est essentiel de comprendre que les conditions de vie des femmes et des hommes sont fort différentes […] La question ne se limite pas à l’existence de telles différences mais au fait que celles-ci […] ne devraient pas induire de discrimination, mais au contraire être prises en compte » (...)