Contre le piratage sur Internet, les ayants droit du cinéma et de la musique peuvent envoyer jusqu’à 125 000 constats par jour. Or, Édition Multimédi@ a calculé que la moyenne des signalements effectivement transmis est beaucoup plus faible. Faut-il penser que le piratage en France a été surévalué ? Ou que ce faible seuil signifie autre chose ?

le nombre de de notifications quotidiennes livrées à la Hadopi est en décalage total avec le sombre tableau dépeint par les ayants droit. Si le téléchargement illégal était endémique, les cinq organismes devraient communiquer beaucoup plus de rapports à la Haute Autorité. Mais les calculs d’Édition Multimédi@ nuancent fortement ce panorama. Et ouvrent une série de questions.

"En trente-cinq mois d’activité de la Commission de protection des droits, le nombre de ’saisines’ quotidiennes d’adresses IP de pirates présumés a été - au mieux de 3533 en moyenne par jour sur un mois, en l’occurrence en mai 2011 [...] Il s’agit pourtant du cumul pour les cinq organisations", écrivent nos confrères. Ce seuil n’a depuis jamais été atteint à nouveau ni dépassé.

Sur près de trois ans d’activité (octobre 2010 à août 2013), la Hadopi a envoyé un peu plus de deux millions de courriers électroniques (2 084 847) en guise d’avertissement. Sur la période considérée, 35 mois, cela représente en moyenne 59 567 courriers envoyés mensuellement et environ 1985 mails transmis quotidiennement (en lissant tous les mois à 30 jours).

"C’est, toujours selon nos calculs, seulement 1,6 % du potentiel des 125 000 constats quotidiens envisagés au départ par les ayants droit", (...)