Qui emportera SFR ? Martin Bouygues, industriel patriote qui vit et paye ses impôts en France ? Ou Patrick Drahi, financier international et inconnu, qui vit en Suisse et a immatriculé sa société Altice au Luxembourg ? Si la bataille économique n’a pas encore livré son dénouement, la guerre de la communication a déjà sacré Martin Bouygues comme le champion des intérêts nationaux, avec la bénédiction d’Arnaud Montebourg et Xavier Niel, respectivement ministres du Redressement productif et fondateur de Free.
Le PDG du groupe de BTP et de communication a pris un engagement dans sa tribune libre adressée au Monde le 10 mars : "maintenir en France le siège social du nouvel ensemble, de le coter à la Bourse de Paris, de payer nos impôts en France et non au Luxembourg ou ailleurs". Cette petite phrase vise directement directement son adversaire, qui a dû se justifier dans les Echos (...)
Bouygues a 15 filiales dans les paradis fiscaux
D’après la récente étude du collectif d’ONG "Paradis fiscaux et judiciaires", que Challenges avait publiée en exclusivité le mois dernier, sur les sociétés du CAC 40, Bouygues dispose de 15 filiales étrangères (sur un total de 45) dans des pays considérés fiscalement accueillants. Ce qui la classe, notons-le, très loin des champions en la matière, BNP Paribas (214), LVMH (202) et Kering (99).
Vérification faite dans le document de référence 2012 de Bouygues (pp.283-286), où sont listées toutes les sociétés détenues par la maison-mère, 13 des 15 filiales recensées par le collectif d’ONG ont des activités industrielles et commerciales incontestables. La plupart exercent dans le domaine du BTP : c’est le cas de DTP Singapour Pte Ltd, Losinger Marazzi en Suisse, Colas Belgium ou Gamma Materials à l’île Maurice.
Une société de gestion de trésorerie à Genève
Cependant, deux d’entre elles, contrôlées à 99,99% par Bouygues, intriguent. La première, basée à Genève (Suisse), s’appelle Uniservice. Au registre du commerce helvétique, elle est inscrite comme ayant pour objet "l’exécution d’opérations et transactions financières". Au milieu des années 90, cette société s’était retrouvée dans le viseur de la justice, pour une affaire de corruption et de fausses factures. (...)
Le groupe ne donne aucune précision sur les volumes de devises transitant par Uniservice.
Une captive de réassurance au Luxembourg
Il n’est pas beaucoup plus bavard sur la filiale Challenger Réassurance, établie au Luxembourg. "Elle s’occupe la réassurance d’une partie des risques sur les chantiers, explique Bouygues. Ce qui permet de gérer les garanties décennales. Il y a un vrai pool d’expertise de la réassurance au Luxembourg. C’est quelque chose de classique chez les sociétés du CAC 40." En effet, Bouygues n’est pas le seul groupe français à recourir à ce type d’externalisation au-delà des frontières. Ainsi, Danone possède une structure du même type au Luxembourg, baptisée Danone Ré.
Ces sociétés, que l’on appelle "captives de réassurance", sont celles qui garantissent in fine les risques des grands groupes. Ces derniers s’assurent auprès d’assureurs extérieurs qui se réassurent ensuite auprès de la captive détenue par l’assuré, qui elle-même peut faire appel à des réassureurs professionnels - ce qui revient à dire qu’elle est une coquille vide... Ce montage est notoirement connu, chez les fiscalistes, pour être un outil d’optimisation. (...)
Interrogé à ce sujet par Challenges, Bouygues balaye toute intention d’optimisation fiscale. (...)