Le microcrédit, un outil pour insérer les plus pauvres dans le système bancaire

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Article mis en ligne le 26 août 2014

l’apparition d’agences de notation spécialisées dans le secteur de la microfinance publiant des données comptables et établissant des comparaisons entre les différentes institutions a également largement contribué à la financiarisation du secteur. Comme le résume Philippe De Schrevel : « Le microcrédit est une nouvelle classe d’actifs qui doit avoir sa place dans le portefeuille d’un investisseur. »

La microfinance connaît peu la crise

Si les banques font du charme aux IMF, c’est que la microfinance s’est avérée être un secteur sûr, générant peu de risque et plus résistant aux crises que le secteur bancaire classique. Rares sont les investisseurs en microfinance qui ont connu des restructurations, des pertes ou des crises de liquidités sectorielle |5|.
Le portefeuille à risque |6| se situe entre 2 et 4 % et aucun impayé n’a été constaté au titre des refinancements accordés aux IMF.

De plus les IMF affichent des performances financières supérieures à celles des fonds d’investissement classiques : dans ce secteur, il est courant d’atteindre un retour sur investissement (ROE - Return on Equity - rendement sur fonds propres) de 20 % |7|. Plus le ROE est élevé, plus une banque sera attractive pour les actionnaires. Dans le secteur "classique", « depuis les années 1990 jusqu’au prélude de la crise en 2007-2008, les banques ont mené une course à un ROE maximum : 15 % était courant mais certaines banques obtenaient de 25 à 30 %. En 2007, il s’élevait à 15 % en zone euro, à 17 % au Royaume-Uni et à 19 % aux USA. » |8|

Le microcrédit est loin de lutter contre la pauvreté et constitue bien souvent un rouage supplémentaire au mécanisme d’appropriation des richesses par une minorité en ouvrant aux banques l’immense marché que constitue les pauvres. Elle est aujourd’hui un outil rentable et sûr au service des investisseurs privés. (...)

Les fondateurs du microcrédit expliquent qu’il est un outil de lutte contre la pauvreté. Pour eux, la pauvreté semble être un élément naturel, détaché des rapports de domination et d’appropriation des richesses. Elle serait issue d’une sorte de maldonne hasardeuse qui ne permet pas à tout le monde « d’investir son avenir ». (...)

La microfinance connaît peu la crise

Le microcrédit fournirait au créateur qui sommeille en chaque être humain une mise de départ pour qu’il puisse enfin saisir sa chance. Théoriquement il consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des entrepreneurs ou à des artisans qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques. Mais s’il devait à l’origine financer de petites activités génératrices de revenus permettant à l’emprunteur de rembourser son prêt, le microcrédit est devenu accessible sans garantie de revenus et a « bancarisé » des millions de personnes.

Avec la micro-assurance ou la micro-épargne, il forme le secteur de la microfinance. A l’origine aux mains d’associations, d’ONG et de quelques banques mutualistes (sous forme de gestion de portefeuille d’associations ou de fondations), la microfinance est aujourd’hui de plus en plus contrôlée par des banques commerciales dont les objectifs sont très éloignés de la lutte contre la pauvreté.

Les institutions de microfinance gèrent 70 milliards de dollars (dont 25 à 30 milliards d’épargne). Environ 80 % des clients sont des femmes et 70 % vivent en zone rurale. Actuellement plus de 205 millions de personnes sont endettées avec un microcrédit. Le prêt moyen s’élevait en 2010 à 426 euros et le taux d’intérêt moyen à 35 %.

De la dette publique au microcrédit

Le microcrédit s’est développé dans les années 1980 et a accompagné les politiques d’austérité dictées par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale aux pays du Sud pour garantir le remboursement de leurs dettes publiques. Ces politiques libérales ont pour objectif de forcer les pays endettés à abandonner leurs politiques sociales (éducation, santé, transport, emploi, logement, énergie, etc.) et à mettre en place des plans de privatisation massifs.

Parallèlement, la Banque mondiale a placé « l’inclusion financière |1| » au centre de ses programmes de développement et de lutte contre la pauvreté. Pour elle, c’est en les insérant dans le système bancaire que les populations pauvres auront accès aux services de base, services désormais payants (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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