Le gouvernement des Etats-Unis se prépare-t-il à la guerre civile ?

Agoravox

par Al West vendredi 29 mars 201

Article mis en ligne le 1er avril 2013

dernière modification le 29 mars 2013

Des sphères « conspirationnistes » jusqu’aux institutions officielles de l’état, c’est la question que se posent de nombreux citoyens des États-Unis. La politique du Département de la sécurité intérieure au cours des derniers mois, son goût immodéré pour l’acquisition d’armes en des proportions qui ne peuvent que conduire à l’incompréhension ainsi que son incapacité à justifier ses actes en réponse à des questions formulées clairement par des membres officiels du gouvernement invitent tout citoyen curieux à un doute raisonnable.

Créé en réponse aux attaques du 11 septembre 2001, le Département de la sécurité intérieure a pour mission première de protéger les territoires des États-Unis d’Amérique des attaques terroristes, des accidents causés par des erreurs humaines et des catastrophes naturelles. Avec plus de 200 000 employés, c’est le troisième département du gouvernement par le nombre. Il a disposé de plus de 58 milliards de dollars au cours de l’année 2012, se hissant ainsi à la quatrième place du plus important budget après les départements de la défense, de la santé et de l’éducation. [1]

Initiée sous la présidence et avec l’appui de George W. Bush, la création du Département de la sécurité intérieure a constitué la plus grande réorganisation des agence fédérales des États-Unis depuis plus d’un demi-siècle, faisant fusionner 22 agences gouvernementales en un seul département. [2] En 2008, le président Barack H. Obama [3] soulignait lui aussi la nécessité d’une telle organisation et laissait envisager l’essor de son importance :

« Nous ne pouvons pas continuer à nous en remettre uniquement à notre armée dans le but de remplir les objectifs de sécurité nationale que nous nous sommes fixés. Nous devons disposer d’une force nationale civile de sécurité qui serait aussi puissante, aussi forte, aussi bien financée. » (...)

Des rapports commencèrent à émerger au cours du mois d’avril 2012, indiquant que le Département de la sécurité intérieure initiait une politique d’acquisition massive d’armements. Le 15 février 2013, le Denver Post [4] révélait que le département souhaitait acheter 1,6 milliard de munitions au cours des quatre prochaines années, l’équivalent de cinq cartouches par citoyen états-unien. L’explication officielle alors avancée : subvenir aux besoins des agents du département au cours de leur entraînement et de leurs missions. (...)

D’après Jonathan Lasher [8], l’assistant de l’inspecteur général de l’Administration de la sécurité sociale, ces balles seraient destinées aux 295 agents qui enquêtent sur des fraudes à la sécurité sociale, une justification pour le moins surprenante.

En septembre 2012, le Département de la sécurité intérieure faisait déjà l’acquisition de 7 000 fusils d’assaut automatiques 5.56x45mm de l’OTAN [9], achetait et modernisait 2717 tanks légers conçus par Navistar Defense pour les guerres d’Irak et d’Afghanistan, capables de résister à des mines anti-personnelles et destinés à être utilisés dans les rues des villes états-uniennes. [10] Le département a également commandé de nombreuses « no-hesitation targets » pour un montant de 2 millions de dollars, des cibles montrant des femmes enceintes, des enfants ou encore des personnes âgées tenant des armes à feu, dans le but de renforcer la détermination des agents à tirer sur une menace potentielle, quelle qu’elle soit. [11] (...)

Le 5 mars 2013, sous l’impulsion de Doug LaMalfa [14], quinze membres du Congrès ont écrit une lettre au Département de la sécurité intérieure exigeant des explications quant à cet achat massif de munitions de divers calibres, expliquant qu’ils n’étaient pas satisfaits des réponses données jusque-là par des officiels de « bas-niveau » (« lower-level officials », sic).

Les laborieuses explications de restrictions budgétaires alors fournies par le Département de la sécurité intérieure ne résistent pas à un examen attentif des chiffres (...)

En achetant 1,6 milliard de balles, c’est donc l’équivalent de 107 années d’entraînement que le département souhaite acquérir en munitions.

Les chiffres officiels du gouvernement sur la guerre en Irak [16] corroborent eux aussi la démesure des quantités de munitions en jeu (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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