Le HCR appelle à l’adoption de mesures plus efficaces contre les violences sexistes et sexuelles dans le nord de l’Amérique centrale

UNHCR

Article mis en ligne le 25 décembre 2021

dernière modification le 24 décembre 2021

En réponse aux niveaux plus qu’alarmants de violences sexistes et sexuelles dans le nord de l’Amérique centrale, le HCR, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés, appelle à l’adoption de mesures immédiates, efficaces et novatrices pour protéger les droits des femmes, des jeunes filles et des personnes LGBTIQ+ en situation de déplacement dans la région.

Les violences sexistes et sexuelles, souvent passées sous silence et statistiquement invisibles figurent parmi les principaux facteurs qui poussent les femmes, les jeunes filles et les membres de la communauté LGBTIQ+ à fuir leur foyer au Salvador, au Honduras et au Guatemala. Ces violences constituent l’un des principaux risques auxquels ces personnes sont confrontées au cours de leur quête de sécurité.

La situation est devenue particulièrement critique lors des confinements liés à la pandémie, qui ont fait exploser le nombre d’incidents et ont multiplié les risques. Une fois que les restrictions frontalières sur les déplacements ont été levées au cours des derniers mois, les femmes et les jeunes filles ont été parmi les plus nombreuses à fuir leur foyer.

(...) Les gangs de rue s’en prennent fréquemment aux femmes et aux jeunes filles, les contraignant à l’esclavage sexuel. Les criminels utilisent également l’agression sexuelle - ou la menace d’agression - comme une arme pour forcer les membres de leur famille à se livrer à des activités illicites. Lorsque certaines femmes et jeunes filles sont perçues comme ayant des liens avec un gang particulier, elles peuvent être prises pour cible par leurs rivaux. Les femmes et les jeunes filles peuvent également être victimes d’abus ou de viols, voire être tuées dans le cadre des rites d’initiation des gangs.

Une étude récente menée au Honduras a montré que la violence à l’égard des femmes est un facteur déterminant du déplacement, en particulier pour celles qui occupent des rôles de premier plan ou entretiennent des relations avec les membres de gangs ou des forces de sécurité.

Les personnes LGBTIQ+, et notamment les femmes transgenres, sont également particulièrement vulnérables à l’extorsion, à l’exploitation et à la persécution. (...)

Mais même lorsqu’ils fuient pour se mettre en sécurité, de nombreuses femmes, filles et membres de la communauté LGBTIQ+ sont vulnérables à la traite, aux agressions et aux viols, en particulier lorsqu’ils ont recours à des réseaux de passeurs ou traversent les frontières en des points de passage clandestins.

« Les mesures de prévention sont essentielles pour favoriser l’autonomisation des femmes, des filles et des personnes LGBTIQ+, ainsi que pour garantir leurs droits et renforcer leur capacité à se prendre en charge. Parallèlement, les victimes d’abus doivent être au centre de toutes les interventions », a ajouté Gillian Triggs.

Le HCR et le Secrétariat contre la violence sexuelle, l’exploitation et la traite des personnes ont par exemple lancé au Guatemala un programme utilisant des camionnettes itinérantes, appelées « UNIVET ». Ces UNIVET se rendent dans des endroits reculés et le long des itinéraires de passage pour fournir des informations et un soutien aux personnes victimes de violences sexistes et sexuelles. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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