Laurent Wauquiez « dézingue » les zones protégées d’Auvergne-Rhône-Alpes

Reporterre

Article mis en ligne le 31 juillet 2022

Fini, le financement des zones protégées Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes. C’est pour mieux aider les agriculteurs, assure Laurent Wauquiez, son président. Une tromperie et une décision politique, rétorquent les écologistes.

(...) Depuis la loi 3DS (« différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ») du 21 février, la compétence de la transition écologique a été transférée de l’État aux collectivités territoriales. Il est aujourd’hui du devoir des Régions de remplir les demandes de fonds européens agricoles pour le développement rural (Feader). En France, Auvergne-Rhône-Alpes est la seule qui a choisi de ne pas flécher les crédits de cette enveloppe à Natura 2000. Sans cette subvention, 266 sites naturels auralpins sont menacés. Sur le terrain, 100 à 200 temps pleins de chargés de mission, les 938 450 hectares sur lesquels ils veillent et les 2 000 espèces protégées qui y sont abritées sont concernées.

Sur le site de Revermont et des gorges de l’Ain, les pelouses sèches à orchidées abritent des trésors de flore et d’insectes. Ses cavernes sont primordiales à la conservation des espèces de chauves-souris européennes. (...)

Autant qu’un espace préservé, Natura 2000 est un outil de concertation local. Ces animateurs y tissent les liens entre agriculteurs, élus, associations et naturalistes. Objectif : préserver les territoires tout en y maintenant une activité raisonnée de tous ces usagers. (...)

Certaines communes valorisent même la qualité Natura 2000 de leurs territoires au profit de leur offre touristique.

« On ne va plus pouvoir financer les mesures agroenvironnementales »

Si l’enveloppe dédiée à Natura 2000 s’évapore, « on ne va plus pouvoir financer les mesures agroenvironnementales, les contrats avec les agriculteurs, les forestiers pour qu’ils fassent une gestion raisonnée, énumère Éric Feraille, le président de France Nature Environnement en Auvergne-Rhône-Alpes. Ça va affecter l’installation des haies, le labour des prairies, et la préservation des zones humides. » Au risque d’être mis à l’amende par l’Europe, comme le rappelle Maxime Meyer, conseiller régional écologiste de l’Ain : « Les sites Natura 2000 ne vont pas disparaître, mais se mettre en non-conformité vaudrait sanction de l’Union européenne. » (...)

Laurent Wauquiez assimile les salariés Natura 2000 à des militants écologistes

Alors qu’il tient le couteau, l’exécutif régional rejette la faute de cette coupe budgétaire sur les arbitrages de l’État. (...)

Lors du conseil régional du 18 mars, l’élue écologiste Florence Cerbaï l’a interpellé sur le sujet : « Nous savons pourquoi vous faites ce choix et ce n’est pas responsable : les associations de protection de la nature, qui interviennent sur Natura 2000, sont aussi celles qui s’opposent à vos projets d’artificialisation, comme la RN88. » (...)

« Des zones perçues comme des obstacles à la chasse et à l’agriculture intensive »

Pour Éric Feraille, le logiciel de Laurent Wauquiez est également influencé par ses alliés électoraux : les fédérations locales de chasseurs et le syndicat agricole majoritaire (...)

Les zones Natura 2000 vont-elles s’éteindre en silence ? (...)

le réseau des conservatoires d’espaces naturels, des parcs naturels régionaux, des réserves naturelles et des grands sites de France ont envoyé fin janvier un courrier commun à Laurent Wauquiez pour lui faire part « de la forte inquiétude qui remonte du terrain quant à l’avenir du dispositif Natura 2000 dans [sa] région ». Dans une réponse adressée le 30 juin, Laurent Wauquiez assure avec aplomb partager leur inquiétude, et poursuivre « sa réflexion sur la manière de financer [les zones Natura 2000] hors Feader ». Une promesse qui ne donne ni piste ni calendrier.

Interrogé sur l’avancée de cette « réflexion », le cabinet de Laurent Wauquiez a refusé de répondre à Reporterre. Du côté des acteurs de Natura 2000, beaucoup perçoivent la volonté de laisser mourir en silence ces zones protégées. Si pour l’année 2023, l’État continuera d’alimenter les sites naturels à l’aide des crédits européens de l’enveloppe précédente, 2024 verra la disparition des animateurs Natura 2000, et l’abandon des zones sous leur protection.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique