C’est la première photographie des institutions représentatives du personnel depuis la petite révolution enclenchée par la réforme du Code du travail de 2017 . L’étude que vient de publier la Dares, la Direction de la recherche du ministère du Travail, fait le point sur l’implantation des nouveaux comités sociaux et économiques (CSE) qui ont remplacé les comités d’entreprise (CE), absorbant au passage les anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) transformés en commissions sans personnalité juridique .

Le constat qui en ressort est un peu inquiétant pour le dialogue social, qu’il s’agisse de l’évolution de la couverture des entreprises par un CSE dont les membres sont élus par les salariés ou de la couverture par des délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales.
Tendance à l’affaiblissement

En 2020, 41,4 % des entreprises de plus de 10 salariés employant 78,4 % des salariés sur ce champ étaient couvertes par au moins une institution représentative du personnel, confirmant le mouvement de baisse enclenché l’année précédente. C’est 2,6 points de moins que deux ans plus tôt, en 2018, où ce taux avait atteint 44 %.

Certes, la baisse a ralenti sur les deux années. Mais c’est d’autant plus marquant que de 2012 à 2016, ce taux n’avait cessé de monter. L’épidémie de Covid-19 n’y est pas pour grand-chose (...)

Les ordonnances ont enterré les délégués du personnel, qui étaient obligatoires, au profit de la possibilité, facultative, de représentants de proximité. Seules 1,2 % des entreprises de plus de 10 salariés ont choisi de donner à leur personnel la possibilité d’en désigner.

Baisse de la présence syndicale (...)

Ces évolutions interviennent alors que, paradoxalement, les enquêtes d’opinion montrent un regain de confiance des salariés dans leurs organisations représentatives.