La géo-ingénierie sur le sentier de la guerre

Reporterre

Luc Mampaey est docteur en sciences économiques et titulaire d’un DES en gestion de l’environnement. Il vient de publier l’étude « COP 21, Enmod et le 6 novembre : la paix et la guerre pour enjeux » ».

Article mis en ligne le 8 décembre 2015

dernière modification le 3 décembre 2015

Ravivant le fantasme militaire d’agir sur le climat, la géo-ingénierie propose des expérimentations à grande échelle. Le droit international possède pourtant des outils limitant les manipulations de l’environnement, comme la Convention Enmod. Or, « faute d’une révision urgente », elle risque de « sombrer dans les limbes », explique Luc Mampaey dans cette tribune.

(...) Nul besoin de rappeler que les guerres et la militarisation de la planète exercent une action intrinsèquement destructrice sur nos écosystèmes. Mais on sait moins que l’environnement peut aussi devenir une arme en soi, et qu’il existe des instruments de droit qui s’attachent à prévenir ce risque. (...)

C’est l’objectif de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, dite Convention Enmod, adoptée à New York le 10 décembre 1976, et entrée en vigueur le 5 octobre 1978 [2]. Elle compte aujourd’hui 77 États-Parties. C’est peu, mais les puissances militaires sont là : la Russie et le Royaume-Uni ont ratifié en 1978, les États-Unis en 1980, la Chine en 2005. Pas la France, puissance nucléaire et pays hôte de COP 21 ! Voilà qui tombe mal…

En ratifiant la convention Enmod, les États-Parties s’engagent « à ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification de l’environnement ayant des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyens de causer des destructions ou des préjudices à tout autre État-Partie » (Article 1er). (...)

Pour corriger ces décalages entre le texte et l’état de la science, l’article 8 de la Convention prévoit la tenue de conférences d’examen à des intervalles non inférieurs à cinq ans. La dernière (qui n’était que la seconde) remonte à 1992. Depuis, plus rien… (...)

Or, pendant ce temps, profitant du fossé entre l’extrême urgence de la lutte contre le réchauffement climatique et la timidité des mesures consenties par les gouvernements, l’ingénierie du climat (ou géo-ingénierie) – à savoir l’intervention technologique délibérée sur le système climatique afin de contrer le réchauffement de la planète ou d’en atténuer les effets – est de plus en plus envisagée par certains scientifiques comme une solution possible. Modifier la composition chimique des océans ou envelopper la planète d’une couche de particules réfléchissant les rayonnements du soleil sont deux illustrations parmi la trentaine de techniques évoquées par ces apprentis sorciers pour réduire le réchauffement et stocker le CO2, à défaut de réduire nos émissions [3].

Les fantasmes de prise de contrôle du temps et du climat ont toujours été étroitement liés aux intérêts commerciaux et militaires, nous rappelle l’historien des sciences James Fleming [4]. L’avenir ne sera pas différent, et l’agitation militaire de ces dernières années pour l’ingénierie climatique devrait retentir comme un nouveau signal d’alarme : faute d’une révision urgente pour prendre en compte les avancées technologiques et prévenir les usages hostiles, la convention Enmod risque de sombrer définitivement dans les limbes du droit international humanitaire. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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